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Permis de construire à Pomeys

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pomeys (69590), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 82 autorisations enregistrées entre le 5 mars 2013 et le 30 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

82

Première date

5 mars 2013

Dernière date

30 mars 2026

Surface créée (brute)

15 270 m²

Nbre logements

61

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pomeys. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pomeys

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pomeys en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pomeys en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bourg Lotissement ""La Bergerie"" - Lot N_4, Pomeys (69590) PC Logement C967 — 718 m² 65 m² 2017/12/05
Chavannes, Pomeys (69590) PC Logement A682 — 2 000 m² 192 m² 2017/10/12
Za Du Plomb, Pomeys (69590) PC Locaux A659 — 2 000 m² 527 m² 2017/06/28
Lotissement De La Bergerie Le Bourg, Pomeys (69590) PC Logement C966 — 718 m² 109 m² 2017/03/21
Les Giraudes, Pomeys (69590) PC Locaux B454, B455 Gaec Du Pis Vert Agricole 18 760 m² 487 m² 2017/03/09

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Pomeys

Les dossiers PC/DP consultables à Pomeys regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pomeys

Commune rurale, Pomeys (69590) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 1 132 habitants, pour une densité de 85,0 hab./km². Située dans le Rhône (69) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 502 à 764 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Monts du Lyonnais. Dans le voisinage, Chazelles-sur-Lyon (42140) (351 autorisations) et Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) (199 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pomeys, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pomeys

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pomeys sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 82 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 809 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 61 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 53 à destination de logement (65 %), 28 pour des locaux d'activité (34 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pomeys et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pomeys
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 664 m² 2
2025 2 -60,0 % 2 0 0 551 m² 7
2024 5 -61,5 % 5 0 0 559 m² 5
2023 13 +8,3 % 11 2 0 1 630 m² 11
2022 12 +200,0 % 8 4 0 2 919 m² 8
2021 4 0 % 2 2 0 2 222 m² 2
2020 4 +33,3 % 1 3 0 790 m² 2

Autres types d'autorisations à Pomeys

Permis d'aménager à Pomeys

7 autorisations

Voir sur la page commune

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pomeys. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pomeys

Adresse
478 rue du Tilleul, 69590 Pomeys
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 48 42 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pomeys

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pomeys ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pomeys depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pomeys ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pomeys ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pomeys ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Pomeys, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pomeys.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pomeys ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).