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Permis de construire à Pechbusque

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pechbusque (31320), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 87 autorisations enregistrées entre le 1 mars 2014 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

87

Première date

1 mars 2014

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

17 217 m²

Nbre logements

97

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pechbusque. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pechbusque

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pechbusque en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pechbusque en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Bounot - Lot N, Pechbusque (31320) PC Logement C786 — 852 m² 148 m² 2019/12/18
41 Rte Des Coteaux, Pechbusque (31320) PC Locaux A144 — 2 218 m² 108 m² 2019/11/07
6 Lot Bounot, Pechbusque (31320) PC Logement C783 — — 176 m² 2019/07/10
4 Bis Route Des Coteaux - Lot N_, Pechbusque (31320) PC Logement A257, A260 — 2 230 m² 185 m² 2019/06/12
Adresse Non Renseignée, Pechbusque (31320) PC Locaux C546P — 2 385 m² 520 m² 2019/03/27
Lotissement Bounot Lot N_4, Pechbusque (31320) PC Logement C773, C781 — — 144 m² 2019/02/20
L Enclos, Pechbusque (31320) PC Logement C551 — 2 015 m² 137 m² 2019/01/23

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Pechbusque

Les dossiers PC/DP consultables à Pechbusque regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pechbusque

Commune rurale, Pechbusque (31320) compte 989 habitants répartis sur 3,0 km², soit une densité de 313,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Garonne (31) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 148 à 274 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Pechbusquois, Pechbusquoises, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Sicoval. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Toulouse (31100) (9 206 autorisations) et Auzeville-Tolosane (31320) (203 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Pechbusque offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Pechbusque

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pechbusque sur la période disponible, de 2014 à 2026 (11 années). Sur cette période, 87 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2023), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2022. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 275 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 97 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 137 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 72 à destination de logement (83 %), 12 pour des locaux d'activité (14 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pechbusque et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pechbusque
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 3 0 643 m² 4
2023 8 -20,0 % 8 0 0 1 057 m² 8
2022 10 +66,7 % 7 2 1 3 121 m² 9
2021 6 +20,0 % 5 0 1 1 187 m² 6
2020 5 -28,6 % 5 0 0 719 m² 5
2019 7 -61,1 % 5 2 0 1 418 m² 5
2018 18 -10,0 % 16 1 1 3 081 m² 17

Autres types d'autorisations à Pechbusque

Permis d'aménager à Pechbusque

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pechbusque

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pechbusque

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pechbusque.

Toulouse

7 089 permis de construire

Auzeville-Tolosane

187 permis de construire

Ramonville-Saint-Agne

169 permis de construire

Vigoulet-Auzil

141 permis de construire

Vieille-Toulouse

130 permis de construire

Mervilla

32 permis de construire

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Pechbusque

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pechbusque. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pechbusque

Adresse
18 Grand'rue de la Mairie, 31320 Pechbusque
Accueil
Lundi : 14h00-19h00 · Mardi : 08h30-12h30 · Mercredi : 08h30-12h30, 14h00-18h30 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h30
Téléphone
05 61 73 37 54
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pechbusque

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pechbusque (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pechbusque ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pechbusque depuis 2014, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pechbusque ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pechbusque ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pechbusque ?
En 2023, 8 permis de construire ont été délivrés à Pechbusque, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2022. L'année la plus active reste 2017 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pechbusque.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pechbusque ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).