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autorisations d'urbanisme
Pyrénées-Orientales (66), Occitanie
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Passa (66300), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Cette page recense 211 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 25 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 211 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Passa. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
2 autorisations
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monastir Del Camp, Passa (66300) | PC Logement | A1914 | — | 331 m² | 23 m² | 2024/09/12 |
| Lous Plas, Passa (66300) | PC Locaux | B453 | — | 27 060 m² | 29 m² | 2024/04/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
À Passa, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales, SAS Articia et Electricite Reseau Distribution France.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Passa enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 16 pour 1 000 habitants (1 039 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 233 logements, soit environ 224 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Passa.
Avec 203 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Passa se situe bien au-dessus de la médiane des communes des Pyrénées-Orientales (76). Les dossiers avec garage représentent 9 % des autorisations à Passa, pour une médiane départementale de environ un quart. Les voies les plus citées dans les dossiers sont ZAC Saint Pierre (24 dossiers entre 2014 et 2023), ZAC Saint Pierre Tranche 4 (21 dossiers) et Saint Pierre (15 dossiers).
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Passa de 2013 à 2026 (14 années) : 211 autorisations au total. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 38 autorisations délivrées, soit 18,0 % du total de la période. En 2025, 1 autorisation a été recensée, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 550 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 233 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 196 à destination de logement (93 %), 11 pour des locaux d'activité (5 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Passa et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 119 m² | 1 |
| 2025 | 1 | -50,0 % | 0 | 1 | 0 | 100 m² | - |
| 2024 | 2 | -33,3 % | 1 | 1 | 0 | 52 m² | 1 |
| 2023 | 3 | -25,0 % | 3 | 0 | 0 | 245 m² | 3 |
| 2022 | 4 | -60,0 % | 4 | 0 | 0 | 415 m² | 4 |
| 2021 | 10 | -71,4 % | 8 | 0 | 2 | 1 355 m² | 10 |
| 2020 | 35 | +75,0 % | 35 | 0 | 0 | 3 848 m² | 35 |
| 2019 | 20 | +100,0 % | 19 | 1 | 0 | 3 137 m² | 36 |
| 2018 | 10 | -66,7 % | 9 | 1 | 0 | 1 295 m² | 10 |
| 2017 | 30 | -21,1 % | 28 | 2 | 0 | 3 315 m² | 28 |
| 2016 | 38 | +90,0 % | 35 | 3 | 0 | 4 390 m² | 35 |
| 2015 | 20 | -31,0 % | 18 | 0 | 2 | 3 194 m² | 34 |
| 2014 | 29 | +262,5 % | 27 | 2 | 0 | 3 309 m² | 28 |
| 2013 | 8 | - | 8 | 0 | 0 | 924 m² | 8 |
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Chacun des 211 dossiers PC/DP recensés à Passa a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Passa, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Passa. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Passa
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Passa (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
