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Permis de construire à Passa

Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Passa (66300), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 211 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 25 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

211

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

25 février 2026

Surface créée (brute)

25 698 m²

Nbre logements

233

Ces 211 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Passa. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Passa

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Passa en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Eglise Vieille, Passa (66300) PC Logement A1116 SAS Articia Société 182 m² 101 m² 2022/09/09
Zac Saint Pierre Lot 30, Passa (66300) PC Logement A1855 — 464 m² 81 m² 2022/07/26
Zac Saint Pierre Lot 31, Passa (66300) PC Logement A1857 — — 105 m² 2022/02/15
Zac Saint Pierre Lot 11, Passa (66300) PC Logement A1874 — — 128 m² 2022/01/20

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Passa

À Passa, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales, SAS Articia et Electricite Reseau Distribution France.

Rythme des permis de construire à Passa

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Passa enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 16 pour 1 000 habitants (1 039 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 233 logements, soit environ 224 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Passa.

Ce qui distingue les permis de construire à Passa

Avec 203 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Passa se situe bien au-dessus de la médiane des communes des Pyrénées-Orientales (76). Les dossiers avec garage représentent 9 % des autorisations à Passa, pour une médiane départementale de environ un quart. Les voies les plus citées dans les dossiers sont ZAC Saint Pierre (24 dossiers entre 2014 et 2023), ZAC Saint Pierre Tranche 4 (21 dossiers) et Saint Pierre (15 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Passa

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Passa de 2013 à 2026 (14 années) : 211 autorisations au total. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 38 autorisations délivrées, soit 18,0 % du total de la période. En 2025, 1 autorisation a été recensée, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 550 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 233 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 196 à destination de logement (93 %), 11 pour des locaux d'activité (5 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Passa et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Passa
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 119 m² 1
2025 1 -50,0 % 0 1 0 100 m² -
2024 2 -33,3 % 1 1 0 52 m² 1
2023 3 -25,0 % 3 0 0 245 m² 3
2022 4 -60,0 % 4 0 0 415 m² 4
2021 10 -71,4 % 8 0 2 1 355 m² 10
2020 35 +75,0 % 35 0 0 3 848 m² 35

Permis de construire dans les communes voisines de Passa

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Consulter un dossier de permis de construire à Passa

Chacun des 211 dossiers PC/DP recensés à Passa a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Passa, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Passa. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Passa

Adresse
18 avenue Torcatis, 66300 Passa
Accueil
Lundi : 08h00-13h00, 14h00-17h00 · Mardi-Vendredi : 08h00-13h00
Téléphone
04 68 38 80 80
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Passa

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Passa (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Passa ?
Cette page liste les 211 dossiers PC/DP délivrés à Passa depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Passa ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Passa, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Passa donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Passa ?
Le dossier le plus récent recensé à Passa est un permis de construire délivré le 25 février 2026 pour un projet de logement (26 avenue Jimi Hendrix, 119 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Passa en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Passa en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Passa ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Passa autorisent 233 logements : 199 logements individuels (85 %) et 34 logements collectifs (15 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Passa ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Passa sont Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales (2 dossiers), SAS Articia (2 dossiers) et Electricite Reseau Distribution France (1 dossier).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Passa ?
Les déclarations préalables représentent moins de 1 % des 211 dossiers PC/DP recensés à Passa. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Passa ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Passa ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.