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Permis de construire à Orval sur Sienne

Manche (50), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Orval sur Sienne (50660), dans la Manche, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 105 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 26 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

105

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

26 avril 2026

Surface créée (brute)

18 653 m²

Nbre logements

81

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Orval sur Sienne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Orval sur Sienne

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Orval sur Sienne en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orval sur Sienne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue Des Ecluses, Orval sur Sienne (50660) PC Locaux A492 Emb Immobilier SCI 1 460 m² 148 m² 2024/10/23
12A Rue De La Tanguiere, Orval sur Sienne (50660) PC Logement A119 — 4 112 m² 134 m² 2024/08/22
67 Rue Des Carrieres, Orval sur Sienne (50660) PC Locaux C877, C881 — 1 774 m² 66 m² 2024/06/20
30A Rue Du Dernier Sou Orval, Orval sur Sienne (50660) PC Logement A1241 — 385 m² 71 m² 2024/05/03
53 Lieu Dit Cour De La Mare Montchaton, Orval sur Sienne (50660) PC Logement AD133, AD91 — 16 320 m² 91 m² 2024/01/18

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Orval sur Sienne

Les dossiers PC/DP consultables à Orval sur Sienne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Orval sur Sienne

Commune rurale, Orval sur Sienne (50660) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 1 197 habitants, pour une densité de 95,0 hab./km². Située dans la Manche (50) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 4 à 88 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Orvalais, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Coutances Mer et Bocage. Dans le voisinage, Quettreville-sur-Sienne (50660) (267 autorisations) et Montmartin-sur-Mer (50590) (192 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Orval sur Sienne, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Orval sur Sienne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Orval sur Sienne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 105 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 946 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 81 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 75 à destination de logement (71 %) et 30 pour des locaux d'activité (29 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Orval sur Sienne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Orval sur Sienne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 909 m² 6
2025 7 +40,0 % 5 2 0 932 m² 7
2024 5 -16,7 % 3 2 0 510 m² 3
2023 6 -33,3 % 2 4 0 505 m² 2
2022 9 -10,0 % 8 1 0 1 080 m² 8
2021 10 -44,4 % 8 2 0 2 395 m² 8
2020 18 +125,0 % 13 5 0 3 027 m² 13

Autres types d'autorisations à Orval sur Sienne

Permis d'aménager à Orval sur Sienne

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Orval sur Sienne

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Orval sur Sienne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Orval sur Sienne.

Quettreville-sur-Sienne

237 permis de construire

Montmartin-sur-Mer

168 permis de construire

Regnéville-sur-Mer

48 permis de construire

Heugueville-sur-Sienne

30 permis de construire

Saussey

28 permis de construire

Saint-Pierre-de-Coutances

24 permis de construire

Bricqueville-la-Blouette

22 permis de construire

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Orval sur Sienne

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orval sur Sienne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Orval sur Sienne

Adresse
7 rue de l'Église, 50660 Orval sur Sienne
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 14h00-16h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 33 45 01 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Orval sur Sienne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Orval sur Sienne (Manche, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Orval sur Sienne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Orval sur Sienne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Orval sur Sienne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Orval sur Sienne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Orval sur Sienne ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Orval sur Sienne, soit une hausse de +40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Orval sur Sienne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Orval sur Sienne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).