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Permis de construire à Norges-la-Ville

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Norges-la-Ville (21490), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 88 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 21 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

88

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

21 juillet 2026

Surface créée (brute)

23 261 m²

Nbre logements

90

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Norges-la-Ville. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Norges-la-Ville

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Norges-la-Ville en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Norges-la-Ville en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rte De Malpertuis Lot 22 Derriere Les Colombiers, Norges-la-Ville (21490) PC Logement ZH150 — 817 m² 128 m² 2014/12/31
Rue Malpertuis Derriere Le Colombier Lot 19, Norges-la-Ville (21490) PC Logement ZH147 — 879 m² 246 m² 2014/08/21
1 Rue De Savigny, Norges-la-Ville (21490) PC Logement AB120 — — 63 m² 2014/06/05
Rue De Beauregard, Norges-la-Ville (21490) PC Locaux ZB135, ZB130 SCI 4B-I Soc. civile 8 574 m² 1 440 m² 2014/03/18

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Norges-la-Ville

Les dossiers PC/DP consultables à Norges-la-Ville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Norges-la-Ville

Commune rurale, Norges-la-Ville (21490) compte 945 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 86,0 hab./km². Rattachée administrativement en Côte-d'Or (21) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 257 à 351 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Norgeois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Norge et Tille. Dans le voisinage, Messigny-et-Vantoux (21380) (116 autorisations) et Asnières-lès-Dijon (21380) (109 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Norges-la-Ville, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Norges-la-Ville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Norges-la-Ville sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 88 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 31,8 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 524 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 90 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 128 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (80 %) et 18 pour des locaux d'activité (20 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Norges-la-Ville et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Norges-la-Ville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 1 180 m² 3
2025 2 0 % 2 0 0 459 m² 2
2024 2 -33,3 % 0 2 0 532 m² -
2023 3 -89,3 % 3 0 0 468 m² 3
2022 28 +33,3 % 27 1 0 3 965 m² 27
2021 21 +250,0 % 18 3 0 6 471 m² 21
2020 6 -14,3 % 6 0 0 1 597 m² 9

Autres types d'autorisations à Norges-la-Ville

Permis d'aménager à Norges-la-Ville

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Norges-la-Ville

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Norges-la-Ville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Norges-la-Ville.

Messigny-et-Vantoux

94 permis de construire

Asnières-lès-Dijon

106 permis de construire

Bretigny

82 permis de construire

Bellefond

70 permis de construire

Clénay

64 permis de construire

Savigny-le-Sec

53 permis de construire

Marsannay-le-Bois

36 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Norges-la-Ville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Norges-la-Ville

Adresse
5 rue des Sources, 21490 Norges-la-Ville
Accueil
Mardi : 17h00-19h00 · Mercredi : 13h00-17h00 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
03 80 35 77 83
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Norges-la-Ville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Norges-la-Ville ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Norges-la-Ville depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Norges-la-Ville ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Norges-la-Ville ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Norges-la-Ville ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Norges-la-Ville, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 28 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Norges-la-Ville.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Norges-la-Ville ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).