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Permis de construire à Moulézan

Gard (30), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moulézan (30350), dans le Gard, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 23 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

66

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

23 janvier 2026

Surface créée (brute)

8 633 m²

Nbre logements

61

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moulézan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moulézan

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moulézan en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moulézan en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Chem De Cantes Perdrix, Moulézan (30350) PC Logement A639 — 1 000 m² 112 m² 2013/11/12
Mas De Pian Et La Clausure, Moulézan (30350) PC Logement D1171, D1172 — 3 395 m² 153 m² 2013/10/07
Mas De Pian Et La Clausure, Moulézan (30350) PC Logement D1172, D1171 — 1 082 m² 98 m² 2013/08/22
Mas De Pian Et La Clausure, Moulézan (30350) PC Logement D1172, D1171 — 1 323 m² 98 m² 2013/08/22
4 B Chem De Montagnac Puech Ricard, Moulézan (30350) PC Logement D1943, D2063 — 858 m² 102 m² 2013/01/22
Chem De Montagnac Puech Richard, Moulézan (30350) PC Logement D2062 — 980 m² 94 m² 2013/01/07
Puech Ricard, Moulézan (30350) PC Logement D636, D1816 — 743 m² 116 m² 2013/01/07

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Moulézan

Les dossiers PC/DP consultables à Moulézan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Moulézan

Commune rurale, Moulézan (30350) compte 648 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 58,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Gard (30) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 69 à 284 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Moulézanais, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA de Nîmes Métropole. Dans le voisinage, Fons (30730) (175 autorisations) et Aigremont (30350) (98 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Moulézan, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Moulézan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moulézan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,2 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 095 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 61 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (86 %) et 9 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moulézan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moulézan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 19 m² -
2025 2 0 % 2 0 0 240 m² 2
2023 2 -66,7 % 2 0 0 122 m² 2
2022 6 -57,1 % 5 1 0 554 m² 5
2021 14 +180,0 % 11 3 0 1 729 m² 12
2020 5 -61,5 % 5 0 0 593 m² 5
2019 13 +160,0 % 9 4 0 2 585 m² 9

Autres types d'autorisations à Moulézan

Permis d'aménager à Moulézan

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moulézan

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moulézan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moulézan.

Fons

163 permis de construire

Aigremont

96 permis de construire

Saint-Théodorit

84 permis de construire

Saint-Mamert-du-Gard

74 permis de construire

Cannes-et-Clairan

56 permis de construire

Montmirat

49 permis de construire

Montagnac

48 permis de construire

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Moulézan

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moulézan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moulézan

Adresse
1 chemin des Lens, 30350 Moulézan
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 66 77 87 94
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moulézan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moulézan (Gard, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moulézan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moulézan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moulézan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moulézan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moulézan ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Moulézan, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moulézan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moulézan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).