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Permis de construire à Montsaunès

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montsaunès (31260), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 55 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 24 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

55

Première date

4 février 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

12 947 m²

Nbre logements

29

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montsaunès. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montsaunès

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montsaunès en 2021

9 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montsaunès en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Palanque, Montsaunès (31260) DP Locaux A12 Enedis Société 1 500 m² 9 m² 2021/11/18
La Palanque, Montsaunès (31260) DP Locaux A888 Enedis Société 350 m² 9 m² 2021/11/18
La Palanque, Montsaunès (31260) DP Locaux A736 Enedis Société 3 190 m² 9 m² 2021/11/18
La Palanque, Montsaunès (31260) DP Locaux A12 Enedis Société 1 500 m² 9 m² 2021/11/18
La Palanque, Montsaunès (31260) DP Locaux A888 Enedis Société 350 m² 9 m² 2021/11/18
La Palanque, Montsaunès (31260) DP Locaux A736 Enedis Société 3 190 m² 9 m² 2021/11/18
Za Montsaunes - Saint-Mart, Montsaunès (31260) PC Locaux A2, A9 S.f.c. SCI 4 066 m² 997 m² 2021/10/07
Route De Navarrines Campas, Montsaunès (31260) PC Logement A941 — 1 109 m² 117 m² 2021/06/30
Route De Lestelle, Montsaunès (31260) PC Logement AC397 — 2 432 m² 86 m² 2021/03/19

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Montsaunès

Les dossiers PC/DP consultables à Montsaunès regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montsaunès

Commune rurale, Montsaunès (31260) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 454 habitants, pour une densité de 50,0 hab./km². Située en Haute-Garonne (31) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 285 à 411 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Montsaunésiens, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Cagire Garonne Salat. Dans le voisinage, Saint-Martory (31360) (65 autorisations) et Mane (31260) (59 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Montsaunès, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Montsaunès

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montsaunès sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 337 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 29 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 115 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 28 à destination de logement (51 %) et 27 pour des locaux d'activité (49 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montsaunès et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montsaunès
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 2 979 m² -
2025 5 +25,0 % 2 3 0 551 m² 2
2024 4 +300,0 % 0 4 0 1 438 m² -
2023 1 -87,5 % 1 0 0 103 m² 1
2022 8 -11,1 % 4 4 0 2 501 m² 4
2021 9 +80,0 % 2 7 0 1 254 m² 2
2020 5 -37,5 % 4 1 0 715 m² 5

Autres types d'autorisations à Montsaunès

Permis d'aménager à Montsaunès

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montsaunès

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montsaunès.

Saint-Martory

54 permis de construire

Mane

54 permis de construire

Mazères-sur-Salat

42 permis de construire

Lestelle-de-Saint-Martory

42 permis de construire

Salies-du-Salat

30 permis de construire

Figarol

30 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montsaunès. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montsaunès

Adresse
2 place du Pré-Commun, 31260 Montsaunès
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 61 90 53 73
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montsaunès

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montsaunès ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montsaunès depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montsaunès ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montsaunès ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montsaunès ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Montsaunès, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montsaunès.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montsaunès ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).