basedespermis.fr
Retour à Mons

Permis de construire à Mons

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mons (31280), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 101 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 17 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

101

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

17 février 2026

Surface créée (brute)

17 096 m²

Nbre logements

96

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mons. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mons

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mons en 2016

18 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mons en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue De Monac, Mons (31280) PC Logement AE41P — 1 500 m² 172 m² 2016/12/15
7 Rue Robert Caze, Mons (31280) PC Logement AE96 — 1 065 m² 126 m² 2016/12/10
Rue Robert Caze, Mons (31280) PC Logement AE92 — 1 002 m² 139 m² 2016/12/08
Domaine De Monac, Mons (31280) PC Logement AE82 — 1 501 m² 169 m² 2016/11/10
12 Rue De Monac Lot N_ 22 B, Mons (31280) PC Logement AE43P2 — 1 500 m² 146 m² 2016/09/26
Rue Du Roussel, Mons (31280) PC Logement AH71, AH72 — 1 313 m² 120 m² 2016/08/29
35 Rue De Monac, Mons (31280) PC Logement AE50 — 1 128 m² 120 m² 2016/08/24
Domaine De Monac, Mons (31280) PC Logement B567 — 1 001 m² 170 m² 2016/08/10
19 Rue Robert Caze Domaine De Monac, Mons (31280) PC Logement AE62 — 1 010 m² 144 m² 2016/08/08
Rue De Monac, Mons (31280) PC Logement AE83 — 1 500 m² 221 m² 2016/07/27
Rue Robert Caze Lot N_ 8, Mons (31280) PC Logement AE24P — — 120 m² 2016/07/01
Rue De Monac, Mons (31280) PC Logement AE42P — 1 502 m² 151 m² 2016/06/16
26 Domaine De Monhac, Mons (31280) PC Logement B47 — 1 003 m² 191 m² 2016/06/10
Rue De Monac, Mons (31280) PC Logement AE41P — 1 500 m² 120 m² 2016/06/02
Rue Robert Caze, Mons (31280) PC Logement AE24P — 1 000 m² 103 m² 2016/06/02
Adresse Non Renseignée, Mons (31280) PC Logement AH47 — 1 429 m² 120 m² 2016/05/26
Adresse Non Renseignée, Mons (31280) PC Logement — — — 143 m² 2016/05/12
9 Rue Robert Caze Lot N_ 6A, Mons (31280) PC Locaux AE24P — 1 000 m² 136 m² 2016/05/10

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Mons

Les dossiers PC/DP consultables à Mons regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mons

Commune rurale, Mons (31280) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 1 820 habitants, pour une densité de 249,0 hab./km². Située en Haute-Garonne (31) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 151 à 233 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Monsois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité Toulouse Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Flourens (31130) (162 autorisations) et Drémil-Lafage (31280) (158 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mons offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Mons

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mons sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 101 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 893 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 96 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 155 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 89 à destination de logement (88 %), 11 pour des locaux d'activité (11 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mons et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mons
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 190 m² 2
2025 3 -50,0 % 3 0 0 398 m² 3
2024 6 -14,3 % 5 1 0 1 065 m² 5
2023 7 +600,0 % 6 1 0 1 670 m² 6
2022 1 -66,7 % 0 1 0 12 m² -
2021 3 +200,0 % 2 0 1 961 m² 5
2020 1 -50,0 % 1 0 0 147 m² 1

Autres types d'autorisations à Mons

Permis d'aménager à Mons

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mons

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mons

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mons.

Flourens

156 permis de construire

Drémil-Lafage

151 permis de construire

Pin-Balma

114 permis de construire

Lavalette

68 permis de construire

Mondouzil

28 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Mons

Retour à la page commune

Haute-Garonne (31)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mons. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mons

Adresse
Place de la Mairie, 31280 Mons
Accueil
Lundi : 14h00-18h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 14h00-18h30
Téléphone
05 61 83 63 66
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mons

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mons (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mons ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mons depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mons ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mons ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mons ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Mons, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mons.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mons ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).