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Permis de construire à Momas

Pyrénées-Atlantiques (64), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Momas (64230), dans les Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 24 mai 2013 et le 11 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

24 mai 2013

Dernière date

11 août 2026

Surface créée (brute)

13 280 m²

Nbre logements

39

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Momas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Momas

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Momas en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Momas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Voie La Carrere L Eglise - Rd 201, Momas (64230) PC Logement OB589, OB1168 — 5 671 m² 114 m² 2014/12/29
5 Chem De Casseignau, Momas (64230) PC Locaux ZB72 — 198 217 m² 281 m² 2014/12/11
Bergeruc, Momas (64230) PC Locaux OA637, OA459 — 13 679 m² 1 826 m² 2014/10/20
24 Rte De Larreule, Momas (64230) PC Logement OA79 — 1 693 m² 139 m² 2014/08/19
Rte D Aubin, Momas (64230) PC Logement OB1256, OB1242 — 1 780 m² 172 m² 2014/06/26
Chem De La Carrere, Momas (64230) PC Logement OB1305 — 1 527 m² 94 m² 2014/01/23

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Momas

Les dossiers PC/DP consultables à Momas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Momas

Commune rurale, Momas (64230) compte 619 habitants répartis sur 15,0 km², soit une densité de 42,0 hab./km². Rattachée administrativement dans les Pyrénées-Atlantiques (64) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 126 à 260 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Momasien, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Luys en Béarn. Dans le voisinage, Uzein (64230) (148 autorisations) et Mazerolles (64230) (134 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Momas, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Momas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Momas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 6 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. En 2024, 1 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 510 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 39 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 116 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 36 à destination de logement (72 %) et 14 pour des locaux d'activité (28 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Momas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Momas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 356 m² 2
2024 1 -75,0 % 1 0 0 141 m² 1
2023 4 0 % 2 2 0 518 m² 2
2022 4 +100,0 % 3 1 0 2 010 m² 3
2021 2 0 % 2 0 0 278 m² 2
2020 2 -33,3 % 2 0 0 264 m² 2
2019 3 -50,0 % 2 1 0 1 884 m² 2

Autres types d'autorisations à Momas

Permis d'aménager à Momas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Momas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Momas.

Uzein

144 permis de construire

Mazerolles

131 permis de construire

Viellenave-d'Arthez

36 permis de construire

Lonçon

26 permis de construire

Bournos

25 permis de construire

Larreule

15 permis de construire

Aubin

13 permis de construire

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Momas

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Momas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Momas

Adresse
5 place de la Mairie, 64230 Momas
Accueil
Lundi : 14h00-18h30 · Jeudi : 14h00-18h30
Téléphone
05 59 77 14 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Momas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Momas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Momas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Momas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Momas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Momas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Momas ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Momas, contre 4 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 6 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Momas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Momas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).