basedespermis.fr
Retour à Mésigny

Permis de construire à Mésigny

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mésigny (74330), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 63 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 18 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

63

Première date

6 février 2013

Dernière date

18 mai 2026

Surface créée (brute)

17 659 m²

Nbre logements

113

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mésigny. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mésigny

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mésigny en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mésigny en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Des Vignes, Mésigny (74330) PC Logement 0B1774 — 924 m² 166 m² 2013/08/24
1 Voie Communale N 1 Le Grand Pre, Mésigny (74330) PC Logement 0A1552, 0A1557 — 1 219 m² 259 m² 2013/07/28
Chamarande, Mésigny (74330) PC Logement 0A204, 0A205 — 1 863 m² 168 m² 2013/03/27
Rte De Sallenoves - Rd 07, Mésigny (74330) DP Locaux 0A1032 — — 8 m² 2013/02/27
Adresse Non Renseignée, Mésigny (74330) PC Logement 0A1585, OA1587 — 2 692 m² 113 m² 2013/02/18
Chem Cutapeton Cutapeton, Mésigny (74330) PC Logement 0B1384, 0B1387 — 760 m² 83 m² 2013/02/06

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Mésigny

Les dossiers PC/DP consultables à Mésigny regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mésigny

Commune rurale, Mésigny (74330) rassemble 802 habitants pour une superficie de 7,0 km² (118,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Savoie (74), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 400 à 720 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Mésigniens ou Mésignois, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Fier et Usses. Dans le voisinage, Sillingy (74330) (451 autorisations) et Chilly (74270) (254 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mésigny, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mésigny

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mésigny sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 63 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,3 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 325 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 113 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (75 %), 14 pour des locaux d'activité (22 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mésigny et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mésigny
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 355 m² 3
2025 5 +150,0 % 3 2 0 1 092 m² 3
2024 2 0 % 2 0 0 429 m² 4
2023 2 -33,3 % 1 1 0 642 m² 3
2022 3 -66,7 % 2 1 0 283 m² 4
2021 9 0 % 5 3 1 4 075 m² 9
2020 9 +80,0 % 6 2 1 5 016 m² 54

Autres types d'autorisations à Mésigny

Permis d'aménager à Mésigny

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mésigny

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mésigny

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mésigny.

Sillingy

425 permis de construire

Chilly

236 permis de construire

La Balme-de-Sillingy

234 permis de construire

Choisy

124 permis de construire

Sallenôves

87 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Mésigny

Retour à la page commune

Haute-Savoie (74)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mésigny. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mésigny

Adresse
65 place de l'Église, 74330 Mésigny
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 15h00-18h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 15h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 50 77 80 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mésigny

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mésigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mésigny ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mésigny depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mésigny ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mésigny ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mésigny ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Mésigny, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mésigny.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mésigny ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).