basedespermis.fr
Retour à Malafretaz

Permis de construire à Malafretaz

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Malafretaz (01340), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 92 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 8 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

92

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

8 août 2026

Surface créée (brute)

21 277 m²

Nbre logements

204

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Malafretaz. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Malafretaz

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Malafretaz en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malafretaz en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Lot Le Vallon Le Bourg, Malafretaz (01340) PC Logement B1051 — 1 135 m² 91 m² 2013/11/07
400 Rue Du Centre, Malafretaz (01340) PC Logement B793, B260 — 1 007 m² 125 m² 2013/10/21
Pillebois, Malafretaz (01340) PC Logement AD20 — 1 086 m² 134 m² 2013/09/30
Lot 8 Lot Ma Campagne, Malafretaz (01340) PC Logement B1222, B1221 — 1 038 m² 148 m² 2013/08/17
Lot12 Lot Le Vallon, Malafretaz (01340) PC Logement B1056 — 975 m² 103 m² 2013/07/18
Pillebois, Malafretaz (01340) PC Logement OB10 — 1 043 m² 131 m² 2013/06/28
1511 Rte D Etrez Les Vavres, Malafretaz (01340) PC Logement A457, A476 Dap SCI 2 545 m² 92 m² 2013/05/11
Le Costal, Malafretaz (01340) PC Logement B369 — 1 000 m² 115 m² 2013/03/23
19 Lot Du Vallon Le Bourg, Malafretaz (01340) PC Logement B1001 — 1 001 m² 111 m² 2013/03/11
34 Lot Le Vallon, Malafretaz (01340) PC Logement B1078 — 822 m² 100 m² 2013/01/23
1 Le Costal, Malafretaz (01340) PC Logement B169P — 920 m² 115 m² 2013/01/23
155 Rte De Bourg La Guinguette, Malafretaz (01340) PC Logement AA103, AA105 — 668 m² 136 m² 2013/01/14

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Malafretaz

Les dossiers PC/DP consultables à Malafretaz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Malafretaz

Commune rurale, Malafretaz (01340) compte 1 214 habitants répartis sur 9,0 km², soit une densité de 130,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Dans le voisinage, Bresse Vallons (01340) (225 autorisations) et Montrevel-en-Bresse (01340) (143 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Malafretaz, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Malafretaz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Malafretaz sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 92 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 043 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 204 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 72 à destination de logement (78 %), 19 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Malafretaz et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Malafretaz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 1 662 m² 18
2025 6 -14,3 % 5 1 0 2 166 m² 31
2024 7 +600,0 % 5 1 1 3 915 m² 43
2023 1 -88,9 % 1 0 0 52 m² 1
2022 9 -18,2 % 6 3 0 2 480 m² 25
2021 11 +266,7 % 6 5 0 1 689 m² 7
2020 3 -25,0 % 3 0 0 563 m² 6

Autres types d'autorisations à Malafretaz

Permis d'aménager à Malafretaz

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Malafretaz

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Malafretaz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Malafretaz.

Bresse Vallons

213 permis de construire

Montrevel-en-Bresse

130 permis de construire

Foissiat

128 permis de construire

Jayat

83 permis de construire

Saint-Martin-le-Châtel

37 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Malafretaz

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Malafretaz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Malafretaz

Adresse
185 rue du Centre, 01340 Malafretaz
Accueil
Lundi : 13h30-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h30
Téléphone
04 74 25 41 27
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Malafretaz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Malafretaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Malafretaz ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Malafretaz depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Malafretaz ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Malafretaz ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Malafretaz ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Malafretaz, soit un recul de -14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Malafretaz.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Malafretaz ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).