basedespermis.fr
Retour aux Moutiers-en-Cinglais

Permis de construire aux Moutiers-en-Cinglais

Calvados (14), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Moutiers-en-Cinglais (14220), dans le Calvados, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 9 février 2013 et le 10 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

51

Première date

9 février 2013

Dernière date

10 septembre 2025

Surface créée (brute)

10 688 m²

Nbre logements

37

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Moutiers-en-Cinglais. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire aux Moutiers-en-Cinglais

3 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire aux Moutiers-en-Cinglais en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Moutiers-en-Cinglais en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
382 Route De L'eglise Le Valembourg, Les Moutiers-en-Cinglais (14220) PC Locaux ZC123 — 5 000 m² 90 m² 2017/12/20
Rue De L'eglise, Les Moutiers-en-Cinglais (14220) PC Logement ZC192 — 609 m² 101 m² 2017/12/20
Le Bosquet, Les Moutiers-en-Cinglais (14220) PC Logement ZB85 — — 109 m² 2017/03/31

1 à 3 sur 3 autorisations

Les permis de construire aux Moutiers-en-Cinglais

Les dossiers PC/DP consultables à Les Moutiers-en-Cinglais regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos des Moutiers-en-Cinglais

Commune rurale, Les Moutiers-en-Cinglais (14220) compte 521 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 83,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Calvados (14) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 15 à 186 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Moustériens, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Cingal-Suisse Normande. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Croisilles (14220) (41 autorisations) et Saint-Laurent-de-Condel (14220) (28 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Les Moutiers-en-Cinglais offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire aux Moutiers-en-Cinglais

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire aux Moutiers-en-Cinglais sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 406 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 37 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 119 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 34 à destination de logement (67 %) et 17 pour des locaux d'activité (33 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé aux Moutiers-en-Cinglais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Moutiers-en-Cinglais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 4 +100,0 % 3 1 0 241 m² 3
2024 2 -33,3 % 0 2 0 1 290 m² -
2023 3 0 % 1 2 0 749 m² 1
2022 3 0 % 2 1 0 2 014 m² 3
2021 3 -50,0 % 2 1 0 541 m² 3
2020 6 +200,0 % 5 1 0 781 m² 6
2019 2 -50,0 % 1 1 0 250 m² 1

Autres types d'autorisations aux Moutiers-en-Cinglais

Permis d'aménager aux Moutiers-en-Cinglais

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Moutiers-en-Cinglais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Moutiers-en-Cinglais.

Croisilles

41 permis de construire

Saint-Laurent-de-Condel

24 permis de construire

Montillières-sur-Orne

24 permis de construire

Espins

13 permis de construire

Grimbosq

14 permis de construire

Ouffières

11 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Les Moutiers-en-Cinglais

Retour à la page commune

Calvados (14)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Moutiers-en-Cinglais. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Moutiers-en-Cinglais

Adresse
71 rue de l'Église, 14220 Les Moutiers-en-Cinglais
Accueil
Mercredi : 10h00-12h00 · Vendredi : 16h00-18h30
Téléphone
02 31 79 37 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Moutiers-en-Cinglais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Moutiers-en-Cinglais ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés aux Moutiers-en-Cinglais depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse aux Moutiers-en-Cinglais ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie des Moutiers-en-Cinglais ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire aux Moutiers-en-Cinglais ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés aux Moutiers-en-Cinglais, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie des Moutiers-en-Cinglais.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Moutiers-en-Cinglais ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).