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Permis de construire à Le Deschaux

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Deschaux (39120), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 61 autorisations enregistrées entre le 26 mars 2013 et le 17 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

61

Première date

26 mars 2013

Dernière date

17 avril 2026

Surface créée (brute)

14 144 m²

Nbre logements

59

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Deschaux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Deschaux

Permis de construire à Le Deschaux en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Guillemin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI150, ZI84 1 495 m² 147 m² 2026/04/17
20 Chemin Du Vernolet, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZD129 1 500 m² 86 m² 2026/01/27

Permis de construire à Le Deschaux en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 A Chemin Du Vernolet, Le Deschaux (39120) PC Logement ZD182 1 744 m² 55 m² 2025/08/07
Chemin Des Guillemin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH576 1 150 m² 149 m² 2025/02/07

Permis de construire à Le Deschaux en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Guillemin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH577 1 156 m² 137 m² 2024/12/06
Adresse Non Renseignée, Le Deschaux (39120) PC Logement 125 m² 2024/11/15
16 Chemin Des Baraques, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI107 1 426 m² 31 m² 2024/09/06
39 Route De Dole, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC239 SCI Qmtc SCI 1 310 m² 165 m² 2024/09/05
Chemin Du Carouge, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZH344 39 523 m² 54 m² 2024/06/12

Permis de construire à Le Deschaux en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Chemin Des Granges, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZA52 Scea La Porcelaine Soc. civile 36 040 m² 4 300 m² 2023/05/09
39 B Route De Lons Le Saunier, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZE111 515 m² 30 m² 2023/03/02
Au Canton, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH576 1 156 m² 113 m² 2023/03/02

Permis de construire à Le Deschaux en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39 Rte De Dole, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC10, ZC112 11 536 m² 254 m² 2022/11/17
11 Route De Pleure, Le Deschaux (39120) PC Logement ZE26, ZI118 5 008 m² 271 m² 2022/10/08
Che Des Baraques, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI137, ZI25 1 899 m² 124 m² 2022/10/07
8 C Chemin Des Baraques, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI82 1 354 m² 134 m² 2022/08/12
Chemin Des Baraques, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI124 1 327 m² 107 m² 2022/01/06

Permis de construire à Le Deschaux en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Canton, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH520 1 719 m² 100 m² 2021/12/02
Chemin Des Ecoles, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZH7, ZH8 Communaute D Agglomeration Du Grand Dole Public 4 740 m² 149 m² 2021/11/25
5 Rte De Chaussin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH135 7 710 m² 50 m² 2021/09/03
6 Che Des Chintres, Le Deschaux (39120) PC Logement ZB187 3 643 m² 95 m² 2021/08/27
Rue Des Baraques, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI123 1 327 m² 149 m² 2021/07/20
13 Rte De Lons Le Saunier, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZH301 2 718 m² 67 m² 2021/06/10
Route De Lons Le Saunier La Coudre, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH540, ZH559 3 385 m² 235 m² 2021/04/22
8 Rue Des Miracles, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC162 4 325 m² 173 m² 2021/03/04

Permis de construire à Le Deschaux en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Courts Journaux, Le Deschaux (39120) PC Logement ZD130, ZD7 1 668 m² 167 m² 2020/10/12
Bois De La Ville, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH359 637 m² 113 m² 2020/04/12
Rte De Lons Le Saunier, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH542, ZH546 1 436 m² 149 m² 2020/01/08

Permis de construire à Le Deschaux en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Lons Le Saunier, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH539 1 100 m² 144 m² 2019/12/13
Rte De Lons Le Saunier, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH434 1 500 m² 132 m² 2019/12/12
6 Chem Du Carrouge, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH528 1 000 m² 110 m² 2019/10/19
20 Rue Des Miracles, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC120 1 040 m² 98 m² 2019/10/12
Rte De Chaussin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH551 1 447 m² 148 m² 2019/06/13
Rte De Lons Le Saunier La Coudre, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH540 1 001 m² 141 m² 2019/04/01
22 Chem Du Vernolet, Le Deschaux (39120) PC Logement ZD11 650 m² 97 m² 2019/02/14
6Bis Chem Des Chintres, Le Deschaux (39120) PC Logement ZB75 1 392 m² 148 m² 2019/01/30
Chem Du Carouge, Le Deschaux (39120) PC Logement ZA102 2 000 m² 115 m² 2019/01/24
3 Chem Du Vernolet, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZD136 16 890 m² 209 m² 2019/01/19

Permis de construire à Le Deschaux en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Miracles, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC168 3 904 m² 149 m² 2018/11/21
Rte De Mont Sous Vaudrey, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZC58 SARL De La Pommeraie Société 500 m² 2018/11/08
Chemin Des Chintres, Le Deschaux (39120) PC Logement ZB181 Ages &Vie Habitat Société 2 801 m² 945 m² 2018/10/23
22D Chem Du Vernolet, Le Deschaux (39120) PC Logement ZD197 1 498 m² 98 m² 2018/05/13

Permis de construire à Le Deschaux en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Guillemin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH554 102 m² 2017/11/17
Chem Des Chenes, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH74 2 040 m² 148 m² 2017/06/15
Rte De Dole La Mare Riviere, Le Deschaux (39120) PC Logement ZB109 1 500 m² 110 m² 2017/05/12
11 Chem Des Granges, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZA52 Scea La Porcelaine Soc. civile 36 040 m² 1 100 m² 2017/05/05
Chem Des Guillemins, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH553 1 254 m² 117 m² 2017/02/18

Permis de construire à Le Deschaux en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Canton Labouriau, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZE53 16 990 m² 120 m² 2015/09/26
Rte De Dole, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC117 1 577 m² 125 m² 2015/07/25
2 Chem Des Chenes, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH422 1 000 m² 131 m² 2015/05/23
Chem Des Guillemin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI115 1 501 m² 130 m² 2015/05/16

Permis de construire à Le Deschaux en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Carouge, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH527 8 001 m² 76 m² 2014/07/01
2 Chem Du Chateau, Le Deschaux (39120) PC Logement ZD32 8 160 m² 70 m² 2014/04/01

Permis de construire à Le Deschaux en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Deschaux (39120) PC Logement 153 m² 2013/12/22
Rue Des Frenes, Le Deschaux (39120) PC Logement ZB144 1 500 m² 138 m² 2013/12/09
11 Chem Des Granges, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZA52 Scea La Porcelaine Soc. civile 36 040 m² 110 m² 2013/10/19
Adresse Non Renseignée, Le Deschaux (39120) PC Logement 145 m² 2013/09/05
8 Chem Du Carrouge, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH120 1 000 m² 165 m² 2013/08/18
Rue Des Mares Calvaire, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH468 1 200 m² 155 m² 2013/03/26

Construction et urbanisme à Le Deschaux

Le Deschaux, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 014 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 117 hab/km². 61 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 164 m² de surface de plancher d'habitation créée et 59 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 10 autorisations, soit 16,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Deschaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Deschaux.

Statistiques des permis de construire à Le Deschaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Deschaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 164 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 59 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 121 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 50 à destination de logement (82 %) et 11 pour des locaux d'activité (18 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Deschaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Deschaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 233 m² 1
2025 2 -60,0 % 2 0 0 204 m² 2
2024 5 +66,7 % 4 1 0 512 m² 8
2023 3 -40,0 % 1 2 0 4 443 m² 1
2022 5 -37,5 % 5 0 0 890 m² 5
2021 8 +166,7 % 6 2 0 1 018 m² 7
2020 3 -70,0 % 3 0 0 429 m² 3

Autres types d'autorisations à Le Deschaux

Permis de construire dans les communes voisines de Le Deschaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Deschaux.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/08/2025

Mairie - Le Deschaux

Adresse
34 route de Dole, 39120 Le Deschaux
Accueil
Lundi-Mardi : 08h15-12h15 · Jeudi-Vendredi : 08h15-12h15 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 71 51 51

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Deschaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Deschaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Deschaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Deschaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Deschaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Deschaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Deschaux ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Le Deschaux, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Le Deschaux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Deschaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).