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Permis de construire à Le Deschaux

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Deschaux (39120), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 60 autorisations enregistrées entre le 26 mars 2013 et le 27 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

60
Total autorisations
26 mars 2013
Première date
27 janvier 2026
Dernière date
20 904 m²
Surface totale
58
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Deschaux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Deschaux

Permis de construire à Le Deschaux en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Chemin Du Vernolet, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZD129 1 500 m² 86 m² 2026/01/27

Permis de construire à Le Deschaux en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Guillemin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH577 1 156 m² 137 m² 2024/12/06
Adresse Non Renseignée, Le Deschaux (39120) PC Logement 125 m² 2024/11/15
16 Chemin Des Baraques, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI107 1 426 m² 31 m² 2024/09/06
39 Route De Dole, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC239 SCI QMTC SCI 1 310 m² 697 m² 2024/09/05
Chemin Du Carouge, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZH344 39 523 m² 54 m² 2024/06/12

Permis de construire à Le Deschaux en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Chemin Des Granges, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZA52 SCEA LA PORCELAINE Soc. civile 36 040 m² 4 300 m² 2023/05/09
39 B Route De Lons Le Saunier, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZE111 515 m² 30 m² 2023/03/02
Au Canton, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH576 1 156 m² 113 m² 2023/03/02

Permis de construire à Le Deschaux en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39 Rte De Dole, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC10, ZC112 11 536 m² 2 999 m² 2022/11/17
11 Route De Pleure, Le Deschaux (39120) PC Logement ZE26, ZI118 5 008 m² 271 m² 2022/10/08
Che Des Baraques, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI137, ZI25 1 899 m² 124 m² 2022/10/07
8 C Chemin Des Baraques, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI82 1 354 m² 134 m² 2022/08/12
Chemin Des Baraques, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI124 1 327 m² 107 m² 2022/01/06

Permis de construire à Le Deschaux en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Canton, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH520 1 719 m² 100 m² 2021/12/02
Chemin Des Ecoles, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZH7, ZH8 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE Public 4 740 m² 278 m² 2021/11/25
5 Rte De Chaussin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH135 7 710 m² 125 m² 2021/09/03
6 Che Des Chintres, Le Deschaux (39120) PC Logement ZB187 3 643 m² 95 m² 2021/08/27
Rue Des Baraques, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI123 1 327 m² 149 m² 2021/07/20
13 Rte De Lons Le Saunier, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZH301 2 718 m² 313 m² 2021/06/10
Route De Lons Le Saunier La Coudre, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH540, ZH559 3 385 m² 235 m² 2021/04/22
8 Rue Des Miracles, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC162 4 325 m² 173 m² 2021/03/04

Permis de construire à Le Deschaux en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Courts Journaux, Le Deschaux (39120) PC Logement ZD130, ZD7 1 668 m² 167 m² 2020/10/12
Bois De La Ville, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH359 2 200 m² 113 m² 2020/04/12
Rte De Lons Le Saunier, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH542, ZH546 1 436 m² 149 m² 2020/01/08

Permis de construire à Le Deschaux en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Lons Le Saunier, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH539 1 100 m² 144 m² 2019/12/13
Rte De Lons Le Saunier, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH434 1 500 m² 132 m² 2019/12/12
6 Chem Du Carrouge, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH528 1 000 m² 110 m² 2019/10/19
20 Rue Des Miracles, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC120 1 040 m² 98 m² 2019/10/12
Rte De Chaussin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH551 1 447 m² 148 m² 2019/06/13
Rte De Lons Le Saunier La Coudre, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH540 1 001 m² 141 m² 2019/04/01
22 Chem Du Vernolet, Le Deschaux (39120) PC Logement ZD11 650 m² 97 m² 2019/02/14
6Bis Chem Des Chintres, Le Deschaux (39120) PC Logement ZB75 1 392 m² 148 m² 2019/01/30
Chem Du Carouge, Le Deschaux (39120) PC Logement ZA102 2 000 m² 115 m² 2019/01/24
3 Chem Du Vernolet, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZD136 16 890 m² 209 m² 2019/01/19

Permis de construire à Le Deschaux en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Miracles, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC168 3 904 m² 149 m² 2018/11/21
Rte De Mont Sous Vaudrey, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZC58 SARL DE LA POMMERAIE Société 500 m² 2018/11/08
Chemin Des Chintres, Le Deschaux (39120) PC Logement ZB181 AGES &VIE HABITAT Société 2 801 m² 945 m² 2018/10/23
22D Chem Du Vernolet, Le Deschaux (39120) PC Logement ZD197 1 498 m² 98 m² 2018/05/13

Permis de construire à Le Deschaux en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Guillemin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH554 102 m² 2017/11/17
Chem Des Chenes, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH74 2 040 m² 148 m² 2017/06/15
Rte De Dole La Mare Riviere, Le Deschaux (39120) PC Logement ZB109 1 500 m² 110 m² 2017/05/12
11 Chem Des Granges, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZA52 SCEA LA PORCELAINE Soc. civile 36 040 m² 4 280 m² 2017/05/05
Chem Des Guillemins, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH553 1 254 m² 117 m² 2017/02/18

Permis de construire à Le Deschaux en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Canton Labouriau, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZE53 16 990 m² 120 m² 2015/09/26
Rte De Dole, Le Deschaux (39120) PC Logement ZC117 1 577 m² 125 m² 2015/07/25
2 Chem Des Chenes, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH422 1 000 m² 131 m² 2015/05/23
Chem Des Guillemin, Le Deschaux (39120) PC Logement ZI115 1 501 m² 130 m² 2015/05/16

Permis de construire à Le Deschaux en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Carouge, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH527 8 001 m² 76 m² 2014/07/01
2 Chem Du Chateau, Le Deschaux (39120) PC Logement ZD32 8 160 m² 70 m² 2014/04/01

Permis de construire à Le Deschaux en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Deschaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Deschaux (39120) PC Logement 153 m² 2013/12/22
Rue Des Frenes, Le Deschaux (39120) PC Logement ZB144 1 500 m² 138 m² 2013/12/09
11 Chem Des Granges, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZA52 SCEA LA PORCELAINE Soc. civile 36 040 m² 110 m² 2013/10/19
Adresse Non Renseignée, Le Deschaux (39120) PC Logement 145 m² 2013/09/05
8 Chem Du Carrouge, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH120 1 000 m² 165 m² 2013/08/18
Rue Des Mares Calvaire, Le Deschaux (39120) PC Logement ZH468 1 200 m² 155 m² 2013/03/26

Construction et urbanisme à Le Deschaux

Le Deschaux, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 014 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 117 hab/km². 60 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 20 904 m² de surface de plancher autorisée et 58 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 10 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Deschaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Deschaux.

Statistiques des permis de construire à Le Deschaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Deschaux sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 46 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 904 m² de surface de plancher autorisée et la création de 58 logements, soit une surface moyenne d'environ 360 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (82 %) et 11 pour des locaux d'activité (18 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Deschaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Deschaux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -50,0 % 0 1 0 86 m² -
2025 2 -60,0 % 2 0 0 204 m² 2
2024 5 +66,7 % 4 1 0 1 044 m² 8
2023 3 -40,0 % 1 2 0 4 443 m² 1
2022 5 -37,5 % 5 0 0 3 635 m² 5
2021 8 +166,7 % 6 2 0 1 468 m² 7
2020 3 -70,0 % 3 0 0 429 m² 3
2019 10 +150,0 % 9 1 0 1 342 m² 9
2018 4 -20,0 % 3 1 0 1 692 m² 7
2017 5 +150,0 % 4 1 0 4 757 m² 4

Autres types d'autorisations à Le Deschaux

Permis de construire dans les communes voisines de Le Deschaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Deschaux.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Deschaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Deschaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Deschaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Deschaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Deschaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Deschaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Deschaux ?
Depuis 2013, 60 permis de construire ont été enregistrés à Le Deschaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 58 logements et 20 904 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Deschaux ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Le Deschaux, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Deschaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Deschaux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Deschaux. La page commune de Le Deschaux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.