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Permis de construire à La Dominelais

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Dominelais (35390), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 132 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 15 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

132

Première date

4 février 2013

Dernière date

15 juin 2026

Surface créée (brute)

36 900 m²

Nbre logements

107

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Dominelais. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à La Dominelais

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à La Dominelais en 2016

13 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Dominelais en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Chem Du Goujonnier, La Dominelais (35390) PC Logement CD243, CD102 — 269 m² 112 m² 2016/12/30
110 La Haute Groussinais, La Dominelais (35390) PC Logement F1519, F1529 — 67 m² 115 m² 2016/12/15
La Roulais - Vc7, La Dominelais (35390) PC Logement J714, J711 — 5 977 m² 117 m² 2016/12/09
110 La Haute Groussinais, La Dominelais (35390) PC Logement F1240, F1243 — — 92 m² 2016/11/29
5Bis Rue Des Arcades, La Dominelais (35390) PC Logement ZX2P — 2 375 m² 125 m² 2016/11/28
18Bis Rue Bertrand Du Guesclin, La Dominelais (35390) PC Logement YS97 — 1 345 m² 148 m² 2016/11/22
1 Rue Des Bosquets 12 Rue De La Liberation, La Dominelais (35390) PC Logement ZK147 — 567 m² 226 m² 2016/09/20
90 B La Groussinais, La Dominelais (35390) PC Logement F1541 — 887 m² 96 m² 2016/08/30
La Rouerie, La Dominelais (35390) PC Locaux YR104 Earl De La Rouerie Société 33 689 m² 826 m² 2016/07/15
36Bis La Petite Miniere, La Dominelais (35390) PC Logement YP82 — 1 300 m² 147 m² 2016/04/22
184 La Mincais, La Dominelais (35390) PC Logement YM5P — — 124 m² 2016/03/25
55 La Haute No, La Dominelais (35390) PC Logement ZT171 — 5 389 m² 105 m² 2016/03/02
L Hotel Roux, La Dominelais (35390) PC Locaux ZX18 Gaec Bricaud Agricole 56 960 m² 411 m² 2016/02/19

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Les permis de construire à La Dominelais

Les dossiers PC/DP consultables à La Dominelais regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de La Dominelais

Commune rurale, La Dominelais (35390) rassemble 1 403 habitants pour une superficie de 33,0 km² (43,0 hab./km²). La commune se trouve en Ille-et-Vilaine (35), en Bretagne. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 22 à 105 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Dominelaisien, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bretagne porte de Loire Communauté. Dans le voisinage, Bain-de-Bretagne (35470) (645 autorisations) et Grand-Fougeray (35390) (242 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de La Dominelais, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à La Dominelais

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Dominelais sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 132 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 755 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 107 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 94 à destination de logement (71 %) et 38 pour des locaux d'activité (29 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Dominelais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Dominelais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 890 m² 1
2025 8 +60,0 % 7 1 0 1 238 m² 8
2024 5 -54,5 % 4 1 0 835 m² 9
2023 11 +83,3 % 7 4 0 6 080 m² 7
2022 6 -14,3 % 6 0 0 833 m² 9
2021 7 -12,5 % 5 2 0 861 m² 7
2020 8 +14,3 % 7 1 0 1 717 m² 7

Autres types d'autorisations à La Dominelais

Permis d'aménager à La Dominelais

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Dominelais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Dominelais.

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603 permis de construire

Grand-Fougeray

222 permis de construire

Sion-les-Mines

104 permis de construire

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Saint-Sulpice-des-Landes

55 permis de construire

Mouais

20 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Dominelais. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Dominelais

Adresse
2 rue Anne-de-Bretagne, 35390 La Dominelais
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mardi : 08h30-18h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-18h00
Téléphone
02 99 72 90 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Dominelais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Dominelais ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Dominelais depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Dominelais ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Dominelais ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Dominelais ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à La Dominelais, soit une hausse de +60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Dominelais.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Dominelais ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).