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Permis de construire à Gémil

Haute-Garonne (31), Occitanie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gémil (31380), en Haute-Garonne, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 21 février 2014 et le 27 décembre 2024. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

21 février 2014

Dernière date

27 décembre 2024

Surface créée (brute)

15 358 m²

Nbre logements

126

Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Gémil figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Gémil

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gémil en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Res Du Moulin, Gémil (31380) PC Locaux ZB254 — 2 109 m² 48 m² 2024/12/27
Rd 888 La Plano, Gémil (31380) PC Logement ZB351, ZB350 Toulouse Metropole Habitat Étab. public 6 431 m² 1 183 m² 2024/06/27
D 888 Route De Toulouse La Plano, Gémil (31380) DP Locaux ZB355 Communaute De Communes Des Coteaux Du Girou Commune/EPCI 10 460 m² 278 m² 2024/06/21

Permis de construire en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gémil en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
16 Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB96 — 1 932 m² 152 m² 2022/11/30
8 Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB123 — 3 252 m² 108 m² 2022/07/12
Lot Collines Et Pa Lot N_ 28, Gémil (31380) PC Logement ZB334 — 764 m² 109 m² 2022/06/10
Adresse Non Renseignée, Gémil (31380) PC Logement — — — 102 m² 2022/06/03
Lotissement ""Collines Et P, Gémil (31380) PC Logement ZB135 — — 90 m² 2022/03/14

Permis de construire en 2018

13 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gémil en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Gemil Plein S Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB97 — — 111 m² 2018/12/28
Lot ""Gemil Plein S Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB97 — 788 m² 136 m² 2018/12/27
Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB356, ZB357 — — 130 m² 2018/12/26
Lot ""Gemil Plein S Lot N_ 12, Gémil (31380) PC Logement ZB131 — 802 m² 204 m² 2018/12/20
Lot ""Gemil Plein S 26 Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB131 — — 149 m² 2018/12/20
D De Roqueseriere Lot N_ 2, Gémil (31380) PC Logement ZB293 — 1 316 m² 167 m² 2018/12/05
64 Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB62 — — 148 m² 2018/12/05
Route Roqueseriere Lieu-Dit ""Projean"" Lot N_ 4, Gémil (31380) PC Logement ZB203 — — 137 m² 2018/12/05
Rte De Roqueseriere Lot N_ 1, Gémil (31380) PC Logement ZB292 — — 200 m² 2018/10/25
Laplano, Gémil (31380) DP Locaux ZB135 Syndicat Departemental D'energie De La Haute Garonne Commune/EPCI 1 492 m² 8 m² 2018/09/03
Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement A292, A293 — — 116 m² 2018/07/11
Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB64 — — 120 m² 2018/04/06
Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZA64 — — 107 m² 2018/02/16

1 à 23 sur 23 autorisations

Les permis de construire à Gémil

Les dossiers PC/DP consultables à Gémil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Gémil

En moyenne, 9,6 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Gémil sur les 11 années complètes couvertes par Sitadel, soit 28 pour 1 000 habitants (348 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 126 logements, soit environ 362 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Gémil.

Ce qui distingue les permis de construire à Gémil

Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement ""Collines et P (17 dossiers entre 2019 et 2021), route de Roqueseriere (11 dossiers) et Lotissement ""Collines et P (8 dossiers). Le projet le plus important, Rd 888 (2024), crée 1 183 m² de surface de plancher et 12 logements, porté par Toulouse Metropole Habitat. Viennent ensuite 888 lotissement Lieu-Dit"" La Plano"" (1 095 m², 2021) et impasse de l'Auzelet (596 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Gémil

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Gémil de 2014 à 2026 (12 années) : 106 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 39 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 36,8 % du total de la période. En 2024, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 700 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 126 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Gémil se répartissent ainsi : 99 à destination de logement (93 %) et 7 pour des locaux d'activité (7 %).

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gémil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2024 3 +50,0 % 1 2 0 1 509 m² 12
2023 2 -60,0 % 2 0 0 776 m² 7
2022 5 -64,3 % 5 0 0 561 m² 5
2021 14 -44,0 % 14 0 0 2 736 m² 25
2020 25 -35,9 % 24 1 0 3 039 m² 24
2019 39 +200,0 % 37 2 0 4 359 m² 37

Autres types d'autorisations à Gémil

Permis d'aménager à Gémil

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gémil

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Consulter un dossier de permis de construire à Gémil

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 106 dossiers PC/DP recensés à Gémil : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Gémil, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gémil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gémil

Adresse
1 route d'Albi, 31380 Gémil
Accueil
Mardi : 09h30-13h00 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
05 61 84 26 03
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gémil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gémil (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Gémil ?
Cette page liste les 106 dossiers PC/DP délivrés à Gémil depuis 2014, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Gémil ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Gémil, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Gémil donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Gémil ?
Le dossier le plus récent recensé à Gémil est un permis de construire délivré le 27 décembre 2024 pour des locaux d'activité (17 résidence du Moulin, 48 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Gémil en 2024 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Gémil en 2024.
5 Quels types de logements sont autorisés à Gémil ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Gémil autorisent 126 logements, tous en logement individuel.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Gémil ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 106 dossiers PC/DP recensés à Gémil. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Gémil ?
12 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Gémil, soit 10 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gémil ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Gémil ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.