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Permis de construire à Fontaine-la-Mallet

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaine-la-Mallet (76290), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 11 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

96

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

11 mai 2026

Surface créée (brute)

21 831 m²

Nbre logements

156

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-la-Mallet. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fontaine-la-Mallet

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fontaine-la-Mallet en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-la-Mallet en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8Bis Rue Les Jardinets, Fontaine-la-Mallet (76290) PC Logement B827 — 1 113 m² 95 m² 2014/05/26
5 Rue Du Calvaire, Fontaine-la-Mallet (76290) PC Logement C1206 — 2 463 m² 232 m² 2014/02/20
33B Route Departementale 31, Fontaine-la-Mallet (76290) PC Logement A671 — 2 193 m² 153 m² 2014/02/19
Rue Du Mougnan, Fontaine-la-Mallet (76290) PC Logement C1148 — 847 m² 179 m² 2014/02/13

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Fontaine-la-Mallet

Les dossiers PC/DP consultables à Fontaine-la-Mallet regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fontaine-la-Mallet

Petite commune, Fontaine-la-Mallet (76290) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 2 635 habitants, pour une densité de 412,0 hab./km². Située en Seine-Maritime (76) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 17 à 89 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fontainais, la commune est limitrophe de 3 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Le Havre Seine Métropole. Dans le voisinage, Le Havre (76620) (2 559 autorisations) et Octeville-sur-Mer (76930) (418 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fontaine-la-Mallet, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Fontaine-la-Mallet

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaine-la-Mallet sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 96 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 32,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 069 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 156 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 122 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 83 à destination de logement (86 %) et 13 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaine-la-Mallet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaine-la-Mallet
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 997 m² 7
2025 8 -11,1 % 6 2 0 1 255 m² 6
2024 9 +200,0 % 7 2 0 2 920 m² 26
2023 3 -90,3 % 3 0 0 412 m² 3
2022 31 +416,7 % 30 1 0 5 549 m² 32
2021 6 -45,5 % 6 0 0 1 019 m² 6
2020 11 +120,0 % 10 1 0 5 263 m² 59

Autres types d'autorisations à Fontaine-la-Mallet

Permis d'aménager à Fontaine-la-Mallet

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fontaine-la-Mallet

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaine-la-Mallet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaine-la-Mallet.

Le Havre

1 811 permis de construire

Octeville-sur-Mer

348 permis de construire

Montivilliers

218 permis de construire

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Fontaine-la-Mallet

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaine-la-Mallet. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontaine-la-Mallet

Adresse
22 avenue Jean-Jaurès, 76290 Fontaine-la-Mallet
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h00-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h00-17h00
Téléphone
02 35 55 97 45
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaine-la-Mallet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-la-Mallet ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontaine-la-Mallet depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontaine-la-Mallet ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontaine-la-Mallet ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontaine-la-Mallet ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Fontaine-la-Mallet, soit un recul de -11,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontaine-la-Mallet.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaine-la-Mallet ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).