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Permis de construire à Escassefort

Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Escassefort (47350), dans le Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 64 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 26 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

64

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

26 décembre 2025

Surface créée (brute)

11 700 m²

Nbre logements

52

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Escassefort. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Escassefort

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Escassefort en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Escassefort en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Domaine Du Chateau, Escassefort (47350) PC Logement D652 — 857 m² 99 m² 2016/12/19
Banizette, Escassefort (47350) PC Locaux D647 Earl Gaverina Société 4 750 m² 128 m² 2016/11/18
Au Pin, Escassefort (47350) PC Logement D708 — 1 417 m² 104 m² 2016/10/28
Au Pin, Escassefort (47350) PC Logement D710 — 1 563 m² 102 m² 2016/10/20
Au Pin, Escassefort (47350) PC Logement D712, D715 — 1 714 m² 92 m² 2016/10/18
Les Deux Moulins, Escassefort (47350) PC Logement B415 — 1 147 m² 121 m² 2016/09/26
Au Pin, Escassefort (47350) PC Logement D688 — 1 850 m² 85 m² 2016/08/24
Deux Moulins, Escassefort (47350) PC Logement B415 — 830 m² 83 m² 2016/07/22
Le Biard, Escassefort (47350) PC Logement WA57 — 6 740 m² 153 m² 2016/05/27
Lotissement ""Domaine Du Ch, Escassefort (47350) PC Logement D624 — 575 m² 76 m² 2016/05/03

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Escassefort

Les dossiers PC/DP consultables à Escassefort regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Escassefort

Statistiques des permis de construire à Escassefort

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Escassefort sur la période disponible, de 2013 à 2025 (12 années). Sur cette période, 64 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 427 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 52 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (81 %) et 12 pour des locaux d'activité (19 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Escassefort et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Escassefort
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 4 - 1 3 0 84 m² 1
2024 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2023 3 0 % 2 1 0 2 787 m² 2
2022 3 -50,0 % 3 0 0 381 m² 3
2020 6 -45,5 % 6 0 0 563 m² 6
2019 11 +120,0 % 9 2 0 2 323 m² 9
2018 5 -50,0 % 4 1 0 1 123 m² 4

Autres types d'autorisations à Escassefort

Permis de construire dans les communes voisines d'Escassefort

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Escassefort.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Escassefort. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Escassefort

Adresse
1 chemin de Ronde, 47350 Escassefort
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mercredi : 13h00-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
05 53 20 06 07

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Escassefort

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Escassefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Escassefort ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Escassefort depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Escassefort ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Escassefort ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
5 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Escassefort.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Escassefort ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Escassefort ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables d'Escassefort. La page commune d'Escassefort offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.