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Permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dossenheim-sur-Zinsel (67330), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 19 mai 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

56

Première date

19 mai 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

15 502 m²

Nbre logements

70

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Dossenheim-sur-Zinsel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dossenheim-sur-Zinsel en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
166 Grand Rue, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) PC Logement 1270, 1271 SCI Des Chataigniers SCI 860 m² 120 m² 2013/10/10
18 Rue Du Herrenstein, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) PC Logement 4339, 4340 — 2 298 m² 105 m² 2013/07/16
52 Rue De L Ecole, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) PC Logement 6293 — 1 800 m² 164 m² 2013/05/25
Adresse Non Renseignée, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) PC Locaux — SCI 3 R Immo SCI — 327 m² 2013/05/19

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel

Les dossiers PC/DP consultables à Dossenheim-sur-Zinsel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Dossenheim-sur-Zinsel

Commune rurale, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) compte 1 036 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 60,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Bas-Rhin (67) et située en Grand Est, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 176 à 421 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Dossenheimois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de Hanau-La Petite Pierre. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bouxwiller (67330) (229 autorisations) et Steinbourg (67790) (97 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Dossenheim-sur-Zinsel offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,6 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 457 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 70 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 36 à destination de logement (64 %), 18 pour des locaux d'activité (32 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Dossenheim-sur-Zinsel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 2 1 1 824 m² 5
2025 2 +100,0 % 0 2 0 3 624 m² -
2024 1 -66,7 % 0 1 0 36 m² -
2023 3 -72,7 % 3 0 0 502 m² 3
2022 11 0 % 5 5 1 3 370 m² 31
2021 11 +175,0 % 9 2 0 2 424 m² 12
2020 4 0 % 3 1 0 797 m² 3

Autres types d'autorisations à Dossenheim-sur-Zinsel

Permis d'aménager à Dossenheim-sur-Zinsel

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Dossenheim-sur-Zinsel

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Dossenheim-sur-Zinsel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Dossenheim-sur-Zinsel.

Bouxwiller

175 permis de construire

Steinbourg

77 permis de construire

Neuwiller-lès-Saverne

37 permis de construire

Ernolsheim-lès-Saverne

44 permis de construire

Hattmatt

42 permis de construire

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Dossenheim-sur-Zinsel

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Dossenheim-sur-Zinsel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Dossenheim-sur-Zinsel

Adresse
188 Grand'rue, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00 · Samedi : 09h00-11h00
Téléphone
03 88 70 00 04
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Dossenheim-sur-Zinsel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Dossenheim-sur-Zinsel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Dossenheim-sur-Zinsel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Dossenheim-sur-Zinsel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Dossenheim-sur-Zinsel, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).