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Permis de construire à Donzac

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Donzac (82340), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 84 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 22 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

84

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

22 janvier 2026

Surface créée (brute)

13 567 m²

Nbre logements

98

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Donzac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Donzac

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Donzac en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donzac en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Du Port Lotis La Chape La Grange, Donzac (82340) PC Logement A985 Cf Habitat Société — 112 m² 2023/09/11
Lot 3 Lot La Chapelle, Donzac (82340) PC Logement A1000 — — 150 m² 2023/07/20
Lot 8 Lot La Chapelle, Donzac (82340) PC Logement A1010 — — 102 m² 2023/07/20
Ch Rural Du Cimetiere, Donzac (82340) PC Logement C1266 — 5 646 m² 199 m² 2023/07/07
Lot 9 Lot ""La Chapelle"", Donzac (82340) PC Logement A1011 — 342 m² 94 m² 2023/06/27
Rue Du Port Lotis. Lachape La Grange, Donzac (82340) PC Logement A993, A1014 — — 106 m² 2023/05/16
Route Du Port Lotissement La Grange, Donzac (82340) PC Logement A986 — — 106 m² 2023/02/24
Route Du Port La Grange, Donzac (82340) PC Logement A468 SA Gasconne D'h L M Société 1 234 m² 267 m² 2023/01/16

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Donzac

Les dossiers PC/DP consultables à Donzac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Donzac

Commune rurale, Donzac (82340) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 1 035 habitants, pour une densité de 78,0 hab./km². Située dans le Tarn-et-Garonne (82) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 47 à 163 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Donzacais, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Deux Rives. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Golfech (82400) (137 autorisations) et Dunes (82340) (90 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Donzac offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Donzac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Donzac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 84 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 870 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 98 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 68 à destination de logement (81 %), 14 pour des locaux d'activité (17 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Donzac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Donzac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 116 m² 1
2025 7 -12,5 % 6 1 0 785 m² 7
2024 8 0 % 6 2 0 2 302 m² 7
2023 8 +14,3 % 8 0 0 1 136 m² 11
2022 7 -30,0 % 7 0 0 1 512 m² 20
2021 10 +233,3 % 8 1 1 1 384 m² 9
2020 3 -40,0 % 1 2 0 1 044 m² 1

Autres types d'autorisations à Donzac

Permis d'aménager à Donzac

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Donzac

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Donzac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Donzac.

Golfech

123 permis de construire

Dunes

87 permis de construire

Lamagistère

63 permis de construire

Saint-Sixte

28 permis de construire

Saint-Loup

26 permis de construire

Saint-Cirice

12 permis de construire

Sistels

6 permis de construire

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Donzac

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Donzac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Donzac

Adresse
2 rue Saint-Barthélémy, 82340 Donzac
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 08h00-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
05 63 39 91 84
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Donzac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Donzac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Donzac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Donzac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Donzac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Donzac ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Donzac, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Donzac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Donzac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).