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Permis de construire à Domessargues

Gard (30), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domessargues (30350), dans le Gard, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 21 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

96

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

21 mars 2026

Surface créée (brute)

12 206 m²

Nbre logements

107

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domessargues. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Domessargues

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Domessargues en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domessargues en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
50 Rue Jean Jaures, Domessargues (30350) PC Logement A361 SCI Cars SCI 550 m² 240 m² 2016/12/28
43 Cd8 Mas Du Plan, Domessargues (30350) PC Logement A1152, A553 — 3 256 m² 112 m² 2016/12/27
67 Cd8 Mas Du Plan, Domessargues (30350) PC Logement A1153 — 3 893 m² 112 m² 2016/12/26
93 Cd8 Mas Du Plan, Domessargues (30350) PC Logement A555, A1154 — 4 195 m² 150 m² 2016/12/26
Rd8 Route De Sauve Mas Du Plan, Domessargues (30350) PC Logement A550 — 1 157 m² 112 m² 2016/12/07
Chemin Du Mouln A Vent Les Condamines, Domessargues (30350) PC Locaux B408 Commune De Domessargues Commune/EPCI 6 020 m² 200 m² 2016/11/15
Les Angles, Domessargues (30350) PC Logement A1214 — 374 m² 155 m² 2016/09/20
Lot 3 Les Pauses, Domessargues (30350) PC Logement B275 — 722 m² 127 m² 2016/06/08
Chemin Jean Giono, Domessargues (30350) PC Logement A999 — 502 m² 72 m² 2016/05/18
Chemin De, Domessargues (30350) PC Logement B657 — 1 087 m² 118 m² 2016/05/09
Chemin Du Stade Cambajon, Domessargues (30350) PC Logement A1003 — 925 m² 95 m² 2016/03/02

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Domessargues

Les dossiers PC/DP consultables à Domessargues regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Domessargues

Commune rurale, Domessargues (30350) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 755 habitants, pour une densité de 101,0 hab./km². Située dans le Gard (30) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 99 à 235 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Domessarguois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de Nîmes Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190) (190 autorisations) et Sauzet (30190) (99 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Domessargues offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Domessargues

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domessargues sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 96 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,8 % du total de la période. En 2025, 9 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 696 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 107 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 90 à destination de logement (94 %) et 6 pour des locaux d'activité (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domessargues et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domessargues
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 117 m² 1
2025 9 +125,0 % 8 1 0 1 418 m² 11
2024 4 -55,6 % 3 1 0 1 231 m² 7
2023 9 +80,0 % 8 1 0 960 m² 8
2022 5 -72,2 % 5 0 0 481 m² 5
2021 18 +350,0 % 17 1 0 1 809 m² 17
2020 4 +33,3 % 3 1 0 428 m² 3

Autres types d'autorisations à Domessargues

Permis d'aménager à Domessargues

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domessargues

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domessargues.

Saint-Geniès-de-Malgoirès

181 permis de construire

Sauzet

89 permis de construire

Aigremont

96 permis de construire

Boucoiran-et-Nozières

60 permis de construire

Mauressargues

34 permis de construire

Saint-Bénézet

25 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domessargues. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domessargues

Adresse
10 chemin des Vignerons, 30350 Domessargues
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h00-16h00 · Mardi : 13h00-16h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 13h00-16h00
Téléphone
04 66 83 31 65
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domessargues

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domessargues (Gard, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domessargues ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Domessargues depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Domessargues ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Domessargues ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Domessargues ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Domessargues, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Domessargues.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domessargues ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).