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Permis de construire à Domazan

Gard (30), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domazan (30390), dans le Gard, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 105 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 22 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

105

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

22 juillet 2026

Surface créée (brute)

33 853 m²

Nbre logements

80

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domazan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Domazan

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Domazan en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domazan en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De Sourillac, Domazan (30390) PC Logement ZC69 — 1 106 m² 193 m² 2022/06/20
288 Impasse De La Begude, Domazan (30390) PC Locaux AC497, AC563 Etablissements Bruno Bertoli Société 13 603 m² 2 550 m² 2022/05/30
Chemin De Sourillac, Domazan (30390) PC Logement ZC448 — 345 m² 94 m² 2022/04/25
Allee De La Baraquette La Begude, Domazan (30390) PC Mixte AC12, AC324 Lila SCI 5 274 m² 579 m² 2022/04/05
468 Rte De L'escale, Domazan (30390) PC Locaux AC542 Tony SCI 1 200 m² 417 m² 2022/03/25
Chem De Sourillac, Domazan (30390) PC Logement ZC448 — 345 m² 99 m² 2022/03/07
226 Allee De La Baraquette, Domazan (30390) PC Locaux AC359, AC480 SCI Algard SCI 7 523 m² 415 m² 2022/01/13

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Domazan

Les dossiers PC/DP consultables à Domazan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Domazan

Commune rurale, Domazan (30390) rassemble 956 habitants pour une superficie de 11,0 km² (84,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Gard (30), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 35 à 162 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Domazanais, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pont du Gard. Dans le voisinage, Rochefort-du-Gard (30650) (618 autorisations) et Aramon (30390) (190 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Domazan, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Domazan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domazan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 105 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de +116,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 614 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 72 à destination de logement (69 %), 29 pour des locaux d'activité (28 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domazan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domazan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 5 464 m² 3
2025 13 +116,7 % 11 2 0 3 314 m² 11
2024 6 +500,0 % 4 2 0 796 m² 5
2023 1 -85,7 % 0 1 0 137 m² -
2022 7 -12,5 % 3 3 1 4 347 m² 4
2021 8 +100,0 % 4 4 0 1 333 m² 4
2020 4 -55,6 % 3 1 0 602 m² 3

Autres types d'autorisations à Domazan

Permis d'aménager à Domazan

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domazan

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domazan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domazan.

Rochefort-du-Gard

573 permis de construire

Aramon

170 permis de construire

Saze

142 permis de construire

Estézargues

75 permis de construire

Théziers

49 permis de construire

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Domazan

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domazan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domazan

Adresse
2 avenue des Miougraniers, 30390 Domazan
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h00-12h00, 14h00-16h30 · Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-11h45
Téléphone
04 66 57 03 28
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domazan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domazan (Gard, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domazan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Domazan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Domazan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Domazan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Domazan ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Domazan, soit une hausse de +116,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Domazan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domazan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).