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Permis de construire à Diane-Capelle

Moselle (57), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Diane-Capelle (57830), en Moselle, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 31 mars 2013 et le 8 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

66

Première date

31 mars 2013

Dernière date

8 octobre 2025

Surface créée (brute)

8 250 m²

Nbre logements

62

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Diane-Capelle. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Diane-Capelle

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Diane-Capelle en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Diane-Capelle en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Des Anemones Blanche Chaussee, Diane-Capelle (57830) PC Logement 0871 — 380 m² 67 m² 2017/11/14
41 Cornee Des Houilles, Diane-Capelle (57830) PC Logement 077 — 556 m² 142 m² 2017/09/23
Rue Du Noir Bois, Diane-Capelle (57830) PC Logement 10134 — 884 m² 141 m² 2017/06/26
Rue Du Noir Bois Marple, Diane-Capelle (57830) PC Logement 10135 — 883 m² 141 m² 2017/06/26
Adresse Non Renseignée, Diane-Capelle (57830) PC Logement 1193, 1196 — — 125 m² 2017/05/29
5 Allee Des Mimosas, Diane-Capelle (57830) PC Logement 07152 — — 85 m² 2017/04/27
Allee Des Dahlias, Diane-Capelle (57830) PC Logement 08102 — 885 m² 120 m² 2017/03/24
Cornee Des Houilles, Diane-Capelle (57830) PC Logement 08211, 095 2 — 1 571 m² 98 m² 2017/02/14

Permis de construire à Diane-Capelle en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Diane-Capelle en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Principale, Diane-Capelle (57830) PC Locaux 262 — — 300 m² 2014/11/25
Cornee Des Houilles, Diane-Capelle (57830) PC Logement 0687, 0686 — 4 260 m² 180 m² 2014/10/03
Cornee Des Houilles, Diane-Capelle (57830) PC Logement 0815 — 652 m² 70 m² 2014/08/25
Vieil Etang, Diane-Capelle (57830) PC Logement 623, 622 — 914 m² — 2014/07/18
Allee Des Begonias, Diane-Capelle (57830) PC Logement 8220 — 3 243 m² 163 m² 2014/07/03
8 Rue Principale, Diane-Capelle (57830) PC Locaux 262 — 2 370 m² 317 m² 2014/05/25
17Bis Rue Principale, Diane-Capelle (57830) PC Logement 2116, 2113 — 5 800 m² 176 m² 2014/03/05

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Les permis de construire à Diane-Capelle

Les dossiers PC/DP consultables à Diane-Capelle regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Diane-Capelle

Statistiques des permis de construire à Diane-Capelle

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Diane-Capelle sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,6 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 857 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 62 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 111 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 60 à destination de logement (91 %), 5 pour des locaux d'activité (8 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Diane-Capelle et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Diane-Capelle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 3 +200,0 % 3 0 0 376 m² 3
2024 1 -87,5 % 1 0 0 292 m² 1
2023 8 +33,3 % 7 1 0 904 m² 7
2022 6 0 % 6 0 0 480 m² 6
2021 6 +50,0 % 6 0 0 655 m² 6
2020 4 -55,6 % 3 0 1 1 082 m² 5

Autres types d'autorisations à Diane-Capelle

Permis de construire dans les communes voisines de Diane-Capelle

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Diane-Capelle.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Diane-Capelle. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Diane-Capelle

Adresse
49 rue Principale, 57830 Diane-Capelle
Accueil
Lundi : 17h00-19h00 · Mardi : 10h00-12h00 · Mercredi : 14h00-16h00 · Jeudi : 09h00-12h00
Téléphone
03 87 25 00 60

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Diane-Capelle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Diane-Capelle (Moselle, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Diane-Capelle ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Diane-Capelle depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Diane-Capelle ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Diane-Capelle ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Diane-Capelle ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Diane-Capelle, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Diane-Capelle.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Diane-Capelle ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).