Permis de construire en 2021
20 autorisations en 2021.
Permis de construire à Croix-Chapeau
Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Croix-Chapeau (17220), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Cette page recense 136 autorisations enregistrées entre le 12 mars 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
136
Première date
12 mars 2013
Dernière date
27 février 2026
Surface créée (brute)
14 448 m²
Nbre logements
151
Ces 136 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Croix-Chapeau
41 autorisations
Années
Permis de construire en 2018
12 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 62 Avenu De La Liberation, Croix-Chapeau (17220) | DP Logement | AA331 | SCI Les 2 Loupiots SCI | 502 m² | 21 m² | 2018/12/10 |
| Rue Des Fleurs, Croix-Chapeau (17220) | PC Logement | AB25 | — | 935 m² | 140 m² | 2018/10/12 |
| 12 Avenu De La Liberation, Croix-Chapeau (17220) | PC Logement | AB119 | V.c.j Soc. civile | 827 m² | 150 m² | 2018/10/03 |
| 8 Fief Grosse Pierre Lot F, Croix-Chapeau (17220) | PC Logement | Z214 | — | 521 m² | 126 m² | 2018/09/07 |
| 10 Rue De La Grosse Pierre, Croix-Chapeau (17220) | PC Logement | Z214 | — | 539 m² | 111 m² | 2018/08/17 |
| 12 Rue De La Grosse Pierre Lot D, Croix-Chapeau (17220) | PC Logement | Z214, Z376 | — | 565 m² | 92 m² | 2018/08/14 |
| 18 Rue De La Grosse Pierre Lot A, Croix-Chapeau (17220) | PC Logement | Z214 | — | 811 m² | 186 m² | 2018/08/02 |
| 138 Avenu De La Liberation, Croix-Chapeau (17220) | PC Logement | AD133 | — | — | 166 m² | 2018/06/14 |
| 11 Rue De Salles, Croix-Chapeau (17220) | PC Logement | Z19, Z246 | — | 1 000 m² | 86 m² | 2018/06/06 |
| 31 Avenu De La Liberation, Croix-Chapeau (17220) | PC Logement | AB50, AB51 | — | 703 m² | 22 m² | 2018/04/30 |
| 1 Lotis La Fardiere, Croix-Chapeau (17220) | PC Logement | Z168 | — | 208 m² | 110 m² | 2018/04/16 |
| 1 Rue De La Fruitiere, Croix-Chapeau (17220) | PC Logement | AA220 | — | 1 080 m² | 73 m² | 2018/02/08 |
Permis de construire en 2017
9 autorisations en 2017.
1 à 41 sur 41 autorisations
Les permis de construire à Croix-Chapeau
À Croix-Chapeau, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.
Rythme des permis de construire à Croix-Chapeau
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Croix-Chapeau enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 7,7 pour 1 000 habitants (1 337 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 151 logements, soit environ 113 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Croix-Chapeau.
Ce qui distingue les permis de construire à Croix-Chapeau
Les voies les plus citées dans les dossiers sont avenue de la Liberation (14 dossiers entre 2015 et 2026), rue des Champs (12 dossiers) et rue de la Grosse Pierre (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 601 m² de surface de plancher et 8 logements (111 avenue de la Liberation, 2013), porté par Promoteur De L'ouest. Suit rue du Four à Chaux (303 m², 2022).
Statistiques des permis de construire à Croix-Chapeau
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Croix-Chapeau sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 136 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 17,6 % du total de la période. En 2025, 9 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 617 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 151 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 132 à destination de logement (97 %), 3 pour des locaux d'activité (2 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Croix-Chapeau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | - | 2 | 0 | 0 | 123 m² | 2 |
| 2025 | 9 | +350,0 % | 9 | 0 | 0 | 814 m² | 9 |
| 2024 | 2 | -50,0 % | 1 | 1 | 0 | 137 m² | 1 |
| 2023 | 4 | -33,3 % | 3 | 1 | 0 | 436 m² | 3 |
| 2022 | 6 | -70,0 % | 6 | 0 | 0 | 744 m² | 7 |
| 2021 | 20 | +185,7 % | 20 | 0 | 0 | 2 110 m² | 20 |
| 2020 | 7 | -46,2 % | 7 | 0 | 0 | 711 m² | 7 |
| 2019 | 13 | +8,3 % | 13 | 0 | 0 | 1 278 m² | 13 |
| 2018 | 12 | +33,3 % | 12 | 0 | 0 | 1 283 m² | 17 |
| 2017 | 9 | -35,7 % | 9 | 0 | 0 | 993 m² | 9 |
| 2016 | 14 | +100,0 % | 13 | 1 | 0 | 1 306 m² | 14 |
| 2015 | 7 | -70,8 % | 7 | 0 | 0 | 737 m² | 7 |
| 2014 | 24 | +242,9 % | 24 | 0 | 0 | 2 692 m² | 28 |
| 2013 | 7 | - | 6 | 0 | 1 | 1 084 m² | 14 |
Autres types d'autorisations à Croix-Chapeau
Permis de construire dans les communes voisines de Croix-Chapeau
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Croix-Chapeau.
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Consulter un dossier de permis de construire à Croix-Chapeau
Chacun des 136 dossiers PC/DP recensés à Croix-Chapeau a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Croix-Chapeau, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Croix-Chapeau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Croix-Chapeau
- Adresse
- 37 avenue de la Libération, 17220 Croix-Chapeau
- Accueil
- Lundi : 08h30-12h00, 17h00-19h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 14h00-17h00
- Téléphone
- 05 46 35 81 11
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Croix-Chapeau
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau ?
Cette page liste les 136 dossiers PC/DP délivrés à Croix-Chapeau depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Croix-Chapeau ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Croix-Chapeau, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Croix-Chapeau donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Croix-Chapeau ?
Le dossier le plus récent recensé à Croix-Chapeau est un permis de construire délivré le 27 février 2026 pour un projet de logement (78 avenue de la Liberation, 61 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Croix-Chapeau en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Croix-Chapeau en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Croix-Chapeau ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Croix-Chapeau autorisent 151 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Croix-Chapeau ?
Les déclarations préalables représentent moins de 1 % des 136 dossiers PC/DP recensés à Croix-Chapeau. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Croix-Chapeau ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Croix-Chapeau ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.