Permis de construire à Croix-Chapeau en 2017
9 autorisations en 2017.
Permis de construire à Croix-Chapeau
Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Croix-Chapeau (17220), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 136 autorisations enregistrées entre le 12 mars 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
136
Première date
12 mars 2013
Dernière date
27 février 2026
Surface créée (brute)
14 448 m²
Nbre logements
151
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Croix-Chapeau
23 autorisations
Années
Permis de construire à Croix-Chapeau en 2016
14 autorisations en 2016.
1 à 23 sur 23 autorisations
Les permis de construire à Croix-Chapeau
Les dossiers PC/DP consultables à Croix-Chapeau regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.
À propos de Croix-Chapeau
Commune rurale, Croix-Chapeau (17220) s'étend sur 5,0 km² et regroupe 1 337 habitants, pour une densité de 271,0 hab./km². Située dans la Charente-Maritime (17) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Croix-Chapeautais ou Cruci-Capétiens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de La Rochelle. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Aigrefeuille-d'Aunis (17290) (652 autorisations) et Le Thou (17290) (466 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Croix-Chapeau offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Croix-Chapeau
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Croix-Chapeau sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 136 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,6 % du total de la période. En 2025, 9 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 617 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 151 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 132 à destination de logement (97 %), 3 pour des locaux d'activité (2 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Croix-Chapeau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | - | 2 | 0 | 0 | 123 m² | 2 |
| 2025 | 9 | +350,0 % | 9 | 0 | 0 | 814 m² | 9 |
| 2024 | 2 | -50,0 % | 1 | 1 | 0 | 137 m² | 1 |
| 2023 | 4 | -33,3 % | 3 | 1 | 0 | 436 m² | 3 |
| 2022 | 6 | -70,0 % | 6 | 0 | 0 | 744 m² | 7 |
| 2021 | 20 | +185,7 % | 20 | 0 | 0 | 2 110 m² | 20 |
| 2020 | 7 | -46,2 % | 7 | 0 | 0 | 711 m² | 7 |
| 2019 | 13 | +8,3 % | 13 | 0 | 0 | 1 278 m² | 13 |
| 2018 | 12 | +33,3 % | 12 | 0 | 0 | 1 283 m² | 17 |
| 2017 | 9 | -35,7 % | 9 | 0 | 0 | 993 m² | 9 |
| 2016 | 14 | +100,0 % | 13 | 1 | 0 | 1 306 m² | 14 |
| 2015 | 7 | -70,8 % | 7 | 0 | 0 | 737 m² | 7 |
| 2014 | 24 | +242,9 % | 24 | 0 | 0 | 2 692 m² | 28 |
| 2013 | 7 | - | 6 | 0 | 1 | 1 084 m² | 14 |
Autres types d'autorisations à Croix-Chapeau
Permis de construire dans les communes voisines de Croix-Chapeau
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Croix-Chapeau.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Croix-Chapeau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Croix-Chapeau
- Adresse
- 37 avenue de la Libération, 17220 Croix-Chapeau
- Accueil
- Lundi : 08h30-12h00, 17h00-19h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 14h00-17h00
- Téléphone
- 05 46 35 81 11
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Croix-Chapeau
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Croix-Chapeau depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Croix-Chapeau ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Croix-Chapeau ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Croix-Chapeau ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Croix-Chapeau, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Croix-Chapeau.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Croix-Chapeau ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).