basedespermis.fr
Retour à Croix-Chapeau

Permis de construire à Croix-Chapeau

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Croix-Chapeau (17220), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 136 autorisations enregistrées entre le 12 mars 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

136

Première date

12 mars 2013

Dernière date

27 février 2026

Surface créée (brute)

14 448 m²

Nbre logements

151

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Croix-Chapeau

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Croix-Chapeau en 2014

24 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Croix-Chapeau en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Le Bourg Lot Na 8, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC227 — — 121 m² 2014/12/29
Lotissement Le Bourg Lot Na 10, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC242 — 363 m² 83 m² 2014/11/05
Lotissement ""Le Bourg"" Ilot 1, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 Coop De Prod D'hlm Vendeenne Du Logement Coop 717 m² 282 m² 2014/10/13
Rue Du Four A Chaux, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AD69 — 310 m² 78 m² 2014/10/06
Lotissement ""Le Bourg"" Lot 15, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC247 — — 100 m² 2014/09/19
3 Avenu De La Libération, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AB6 — — 35 m² 2014/09/18
Lotis ""Le Bourg"" Lot Na 5, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 395 m² 105 m² 2014/09/05
Lotis Le Bourg Lot 20, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 311 m² 88 m² 2014/08/13
Lotis Le Bourg Lot 4, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 402 m² 115 m² 2014/07/30
Lotis Le Bourg Lot7, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 380 m² 106 m² 2014/07/28
Rue Des Vallees, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AA106, AA370 — 519 m² 74 m² 2014/06/30
Lotis Le Bourg Lot 22, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 279 m² 89 m² 2014/06/20
Lotis Le Bourg Lot 6, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 388 m² 92 m² 2014/06/20
Lot Le Bourg, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC142P, AC30P — 257 m² 89 m² 2014/05/26
Le Bourg Lot 9, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC146P, AC142P — — 91 m² 2014/05/24
Lotis ""Le Bourg"" Lot 21, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 305 m² 74 m² 2014/05/22
Lotissement ""Le Bourg"" - Lot 17, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 318 m² 74 m² 2014/05/19
Lotissement ""Le Bourg"" - Lot 15, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30 — 257 m² 87 m² 2014/05/19
Lotissement ""Le Bourg"" -, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 285 m² 87 m² 2014/05/06
Lotissement ""Le Bourg""-Lot, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30 — 406 m² 87 m² 2014/04/23
Lotissement ""Le Bourg"" - Lot 19, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC146 — 414 m² 96 m² 2014/04/14
Lot Le Bourg, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC146, AC142 Coop De Prod D'hlm Vendeenne Du Logement Coop 717 m² 282 m² 2014/03/13
Le Bourg Lot 14, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC146P, AC142P — — 85 m² 2014/02/26
3 Rue De L Etoile, Croix-Chapeau (17220) PC Logement A234 — — 272 m² 2014/02/12

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de construire à Croix-Chapeau

Les dossiers PC/DP consultables à Croix-Chapeau regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Croix-Chapeau

Commune rurale, Croix-Chapeau (17220) s'étend sur 5,0 km² et regroupe 1 337 habitants, pour une densité de 271,0 hab./km². Située dans la Charente-Maritime (17) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Croix-Chapeautais ou Cruci-Capétiens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de La Rochelle. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Aigrefeuille-d'Aunis (17290) (652 autorisations) et Le Thou (17290) (466 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Croix-Chapeau offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Croix-Chapeau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Croix-Chapeau sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 136 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,6 % du total de la période. En 2025, 9 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 617 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 151 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 132 à destination de logement (97 %), 3 pour des locaux d'activité (2 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Croix-Chapeau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Croix-Chapeau
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 123 m² 2
2025 9 +350,0 % 9 0 0 814 m² 9
2024 2 -50,0 % 1 1 0 137 m² 1
2023 4 -33,3 % 3 1 0 436 m² 3
2022 6 -70,0 % 6 0 0 744 m² 7
2021 20 +185,7 % 20 0 0 2 110 m² 20
2020 7 -46,2 % 7 0 0 711 m² 7

Autres types d'autorisations à Croix-Chapeau

Permis d'aménager à Croix-Chapeau

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Croix-Chapeau

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Croix-Chapeau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Croix-Chapeau.

Aigrefeuille-d'Aunis

631 permis de construire

Le Thou

435 permis de construire

La Jarrie

282 permis de construire

Salles-sur-Mer

267 permis de construire

Thairé

238 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Croix-Chapeau

Retour à la page commune

Charente-Maritime (17)

Retour à la page département

Nouvelle-Aquitaine

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Croix-Chapeau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Croix-Chapeau

Adresse
37 avenue de la Libération, 17220 Croix-Chapeau
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 17h00-19h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
05 46 35 81 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Croix-Chapeau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Croix-Chapeau depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Croix-Chapeau ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Croix-Chapeau ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Croix-Chapeau ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Croix-Chapeau, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Croix-Chapeau.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Croix-Chapeau ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).