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Permis de construire à Courmelles

Aisne (02), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courmelles (02200), dans l'Aisne, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 63 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 17 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

63

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

17 juin 2026

Surface créée (brute)

37 533 m²

Nbre logements

83

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courmelles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courmelles

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courmelles en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courmelles en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Rue Quentin De La Tour Les Franches Terres, Courmelles (02200) PC Logement ZC73 — 274 m² 82 m² 2016/09/06
9 Rur Quentin De La Tour Les Franches Terres, Courmelles (02200) PC Logement ZC74 — 373 m² 100 m² 2016/07/18
Adresse Non Renseignée, Courmelles (02200) DP Locaux — Sica Electricite Aisne Soc. civile — 11 m² 2016/06/21
Cr Chaudun Mont De Courmel Les Savarts Du Mont De, Courmelles (02200) DP Locaux E9 Sica Electricite Aisne Soc. civile 1 730 m² 11 m² 2016/06/13
Chem Chaudun Mont De Courmelles Les Savarts Du Mont De, Courmelles (02200) DP Locaux E9 Sica Electricite Aisne Soc. civile 1 730 m² 11 m² 2016/05/04
Rue Jean Jaures, Courmelles (02200) PC Logement AE140 — 1 100 m² 141 m² 2016/04/28
8 Rue Quentin De La Tour Lotissement Les Franches Terres Lot 8, Courmelles (02200) PC Logement ZC78 — 377 m² 120 m² 2016/04/28
Lotissement Les Franches-T, Courmelles (02200) PC Logement ZC71 — — 96 m² 2016/03/26
Rue Jules Ferry - Lotissem, Courmelles (02200) PC Logement ZC74 — 373 m² 96 m² 2016/01/06

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Courmelles

Les dossiers PC/DP consultables à Courmelles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Courmelles

Commune rurale, Courmelles (02200) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 1 854 habitants, pour une densité de 275,0 hab./km². Située dans l'Aisne (02) elle appartient à la région Hauts-de-France. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 49 à 163 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Courmellois(es), la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA GrandSoissons Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Soissons (02200) (530 autorisations) et Belleu (02200) (124 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Courmelles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Courmelles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courmelles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 63 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,3 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 448 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 83 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (73 %) et 17 pour des locaux d'activité (27 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courmelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courmelles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 1 773 m² 1
2025 6 - 4 2 0 23 018 m² 4
2024 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2023 1 -75,0 % 1 0 0 236 m² 1
2022 4 0 % 1 3 0 2 089 m² 1
2021 4 -20,0 % 3 1 0 389 m² 3
2020 5 +66,7 % 4 1 0 711 m² 4

Autres types d'autorisations à Courmelles

Permis d'aménager à Courmelles

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courmelles

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courmelles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courmelles.

Soissons

349 permis de construire

Belleu

77 permis de construire

Vauxbuin

31 permis de construire

Bernoy-le-Château

22 permis de construire

Ploisy

11 permis de construire

Saconin-et-Breuil

11 permis de construire

Missy-aux-Bois

3 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courmelles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courmelles

Adresse
Place Gaston-Pinot, 02200 Courmelles
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
03 23 74 90 81
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courmelles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courmelles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courmelles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courmelles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courmelles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
5 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courmelles.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courmelles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Courmelles ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Courmelles. La page commune de Courmelles offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.