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Permis de construire à Bussang

Vosges (88), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bussang (88540), dans les Vosges, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 71 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 9 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

71

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

9 juin 2026

Surface créée (brute)

11 598 m²

Nbre logements

61

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bussang. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bussang

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bussang en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bussang en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23Ter Rue D Alsace Les Champs Naves, Bussang (88540) PC Logement AB696 — 500 m² 108 m² 2013/11/12
10 Rte De La Hutte, Bussang (88540) PC Locaux C677, C674 — — 280 m² 2013/09/11
3 Imp Des Viaux Les Champs Vane, Bussang (88540) PC Logement AC457 — 908 m² 89 m² 2013/05/03
2 Rue Des Sagards, Bussang (88540) PC Logement AC450P — 5 907 m² 84 m² 2013/05/01
14 Rue Des Champs Naves, Bussang (88540) PC Locaux AD9, AD10 SCI Gehin-Marck SCI 11 012 m² 251 m² 2013/02/19
13 Rue De L Eglise, Bussang (88540) PC Logement AB534P, AB486P Vosgelis Office Public De L'habitat Du Departement Des Vosges Étab. public — 428 m² 2013/01/18

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Bussang

Les dossiers PC/DP consultables à Bussang regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bussang

Commune rurale, Bussang (88540) compte 1 320 habitants répartis sur 28,0 km², soit une densité de 48,0 hab./km². Rattachée administrativement dans les Vosges (88) et située en Grand Est, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 568 à 1 228 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bussenet(e)s, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Ballons des Hautes-Vosges. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Maurice-sur-Moselle (88560) (81 autorisations) et Ventron (88310) (75 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bussang offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bussang

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bussang sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 71 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 721 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 61 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (68 %) et 23 pour des locaux d'activité (32 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bussang et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bussang
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 335 m² 4
2025 5 +66,7 % 4 1 0 1 852 m² 4
2024 3 -57,1 % 2 1 0 218 m² 2
2023 7 +16,7 % 7 0 0 742 m² 9
2022 6 -25,0 % 4 2 0 1 261 m² 8
2021 8 +100,0 % 8 0 0 1 087 m² 8
2020 4 -20,0 % 2 2 0 972 m² 2

Autres types d'autorisations à Bussang

Permis d'aménager à Bussang

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bussang

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bussang

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bussang.

Saint-Maurice-sur-Moselle

74 permis de construire

Ventron

68 permis de construire

Fresse-sur-Moselle

66 permis de construire

Fellering

54 permis de construire

Le Ménil

37 permis de construire

Urbès

22 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bussang. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bussang

Adresse
2 place de la Mairie, 88540 Bussang
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mardi : 08h00-12h00, 15h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
03 29 61 50 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bussang

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bussang (Vosges, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bussang ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bussang depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bussang ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bussang ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bussang ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Bussang, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bussang.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bussang ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).