basedespermis.fr
Retour à Bussac-Forêt

Permis de construire à Bussac-Forêt

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bussac-Forêt (17210), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 115 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 15 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

15 juillet 2026

Surface créée (brute)

20 276 m²

Nbre logements

137

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bussac-Forêt. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bussac-Forêt

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bussac-Forêt en 2018

12 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bussac-Forêt en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZR69 — 1 668 m² 101 m² 2018/11/15
Lot N_1 Lambert, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YC129 — 2 300 m² 73 m² 2018/10/10
50 Rue De La Scierie, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YD132 — 1 306 m² 81 m² 2018/09/24
Lotissement Garceau 3, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZL157 — 806 m² 104 m² 2018/08/06
Lotissement Garceau, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZL156 — 802 m² 98 m² 2018/06/07
Bourg Ouest, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YD153, YD154 — 4 736 m² 141 m² 2018/05/25
Lotissement Garceau, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZL153 — 781 m² 64 m² 2018/05/07
Lotissement Garceau, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZL151 — 704 m² 83 m² 2018/05/03
Lotissement Garceau, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZL150 — 801 m² 109 m² 2018/04/23
La Maisonnette, Bussac-Forêt (17210) PC Logement E800, E943 — 775 m² 80 m² 2018/03/02
5 Impasse Garceau, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZL155 — 824 m² 128 m² 2018/02/21
Lotissement Garceau Iii Lo, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZL152 — 718 m² 87 m² 2018/01/29

Permis de construire à Bussac-Forêt en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bussac-Forêt en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
109 Route De Montendre, Bussac-Forêt (17210) PC Logement A2079, A2083 Rocavi17 SCI 1 214 m² 341 m² 2016/11/08
Route De La Scierie Lambert, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YC130 — 1 947 m² 103 m² 2016/10/14
55 Route De Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZR74 — 6 378 m² 139 m² 2016/10/08
1 Chemin Des Chenes, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YB88 — — 92 m² 2016/09/26
Bois De Bonjean, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YD54 — 3 002 m² 126 m² 2016/07/22
18 Place Du Champ De Foire, Bussac-Forêt (17210) PC Locaux F88, F1014 Commune De Bussac Foret Commune/EPCI 1 138 m² 317 m² 2016/06/16
Route De Saint Yzan, Bussac-Forêt (17210) PC Logement E232 — 925 m² 122 m² 2016/03/04
Route De Saint Yzan, Bussac-Forêt (17210) PC Logement E232 — 1 066 m² 99 m² 2016/03/04
Route De Montendre, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YC112 — 2 189 m² 100 m² 2016/01/18

1 à 21 sur 21 autorisations

Les permis de construire à Bussac-Forêt

Les dossiers PC/DP consultables à Bussac-Forêt regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bussac-Forêt

Commune rurale, Bussac-Forêt (17210) rassemble 1 085 habitants pour une superficie de 35,0 km² (31,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Charente-Maritime (17), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bussacais, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Haute Saintonge. Dans le voisinage, Saint-Savin (33920) (345 autorisations) et Laruscade (33620) (249 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bussac-Forêt, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bussac-Forêt

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bussac-Forêt sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 115 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 500 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 137 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 100 à destination de logement (87 %) et 15 pour des locaux d'activité (13 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bussac-Forêt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bussac-Forêt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 839 m² 2
2025 10 +42,9 % 8 2 0 3 232 m² 35
2024 7 -36,4 % 5 2 0 903 m² 7
2023 11 0 % 9 2 0 2 378 m² 12
2022 11 -15,4 % 8 3 0 2 718 m² 8
2021 13 0 % 12 1 0 1 208 m² 12
2020 13 0 % 12 1 0 1 369 m² 13

Autres types d'autorisations à Bussac-Forêt

Permis d'aménager à Bussac-Forêt

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bussac-Forêt

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bussac-Forêt

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bussac-Forêt.

Saint-Savin

339 permis de construire

Laruscade

247 permis de construire

Saint-Yzan-de-Soudiac

220 permis de construire

Montlieu-la-Garde

88 permis de construire

Donnezac

62 permis de construire

Chepniers

48 permis de construire

Bedenac

38 permis de construire

Corignac

18 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bussac-Forêt

Retour à la page commune

Charente-Maritime (17)

Retour à la page département

Nouvelle-Aquitaine

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bussac-Forêt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bussac-Forêt

Adresse
2 place de la Gare, 17210 Bussac-Forêt
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 46 04 38 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bussac-Forêt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bussac-Forêt ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bussac-Forêt depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bussac-Forêt ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bussac-Forêt ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bussac-Forêt ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Bussac-Forêt, soit une hausse de +42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bussac-Forêt.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bussac-Forêt ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).