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Permis de construire à Berneuil

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Berneuil (17460), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 87 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 31 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

87

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

31 octobre 2025

Surface créée (brute)

9 023 m²

Nbre logements

65

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Berneuil. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Berneuil

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Berneuil en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Berneuil en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Breuils Les Breuils, Berneuil (17460) PC Logement AM227, AM229 — — 110 m² 2016/10/21
9 Cite Des Catalpas, Berneuil (17460) DP Locaux ZX182 — 2 292 m² 24 m² 2016/09/05
6 Rue Du Porche, Berneuil (17460) PC Logement AS50, AS52 — 1 930 m² 151 m² 2016/06/17
Rue De La Combe D'allard, Berneuil (17460) PC Logement ZX235, ZX236 — — 91 m² 2016/05/27
Rue Des Moulins - D 125 La Pouyade, Berneuil (17460) PC Locaux ZT71, ZT72 Cdc De Gemozac Et De La Saintonge Viticole Commune/EPCI 11 660 m² 163 m² 2016/05/20

Permis de construire à Berneuil en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Berneuil en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Porche, Berneuil (17460) PC Logement ZX213 — 2 249 m² 87 m² 2015/11/25
Rue Du Porche, Berneuil (17460) PC Logement ZX213 — 2 249 m² 87 m² 2015/11/25
Rue De La Combe D'allard, Berneuil (17460) PC Logement ZX234 — 1 466 m² 97 m² 2015/10/09
Rue De Chez Charrier, Berneuil (17460) PC Logement ZT277, ZT116 — 1 540 m² 113 m² 2015/04/07
10 Rue De Chez Vernon Courgeau, Berneuil (17460) PC Logement YK274P, YK24 — 780 m² 76 m² 2015/01/22

Permis de construire à Berneuil en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Berneuil en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotis L Essert Lot 9, Berneuil (17460) PC Logement ZT269, ZT251 — 939 m² 93 m² 2014/11/05
Rue Des Jonquilles Residence De L Essert, Berneuil (17460) PC Logement ZT243 — 674 m² 71 m² 2014/09/08
Rue De La Mairie, Berneuil (17460) DP Locaux AS154 Electricite Reseau Distribution France Société 714 m² 9 m² 2014/04/08
51 Rue De Chez Rouillaud Chez Salignac, Berneuil (17460) PC Logement YC130 — — 130 m² 2014/01/29
Rue Des Conis, Berneuil (17460) PC Logement ZE92P, ZE89 — 800 m² 92 m² 2014/01/08

1 à 15 sur 15 autorisations

Les permis de construire à Berneuil

Les dossiers PC/DP consultables à Berneuil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Berneuil

Commune rurale, Berneuil (17460) rassemble 1 162 habitants pour une superficie de 26,0 km² (45,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Charente-Maritime (17), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 5 à 72 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Berneuillais, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Tesson (17460) (178 autorisations) et Les Gonds (17100) (172 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Berneuil offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Berneuil

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Berneuil sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 87 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 957 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 65 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 62 à destination de logement (71 %), 24 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Berneuil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Berneuil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 6 0 % 3 3 0 324 m² 3
2024 6 +500,0 % 4 2 0 864 m² 4
2023 1 -90,0 % 0 1 0 150 m² -
2022 10 -33,3 % 8 1 1 1 178 m² 9
2021 15 +150,0 % 12 3 0 1 394 m² 13
2020 6 -14,3 % 4 2 0 961 m² 4

Autres types d'autorisations à Berneuil

Permis d'aménager à Berneuil

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Berneuil

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Berneuil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Berneuil.

Tesson

160 permis de construire

Les Gonds

159 permis de construire

Saint-Léger

62 permis de construire

Montils

58 permis de construire

Villars-en-Pons

54 permis de construire

Courcoury

49 permis de construire

Préguillac

32 permis de construire

La Jard

27 permis de construire

Colombiers

20 permis de construire

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Berneuil

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Berneuil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Berneuil

Adresse
1 rue de la Mairie, 17460 Berneuil
Accueil
Lundi-Vendredi : 14h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
05 46 74 04 75
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Berneuil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Berneuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Berneuil ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Berneuil depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Berneuil ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Berneuil ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Berneuil ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Berneuil, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Berneuil.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Berneuil ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).