basedespermis.fr
Retour à Bernac-Debat

Permis de construire à Bernac-Debat

Hautes-Pyrénées (65), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bernac-Debat (65360), dans les Hautes-Pyrénées, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 60 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 19 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

60

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

19 février 2026

Surface créée (brute)

10 119 m²

Nbre logements

75

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bernac-Debat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bernac-Debat

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bernac-Debat en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernac-Debat en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Messegueres, Bernac-Debat (65360) PC Logement 0A279 Societe Civile Florian SCI 4 133 m² 172 m² 2023/12/26
Rue Venelle Deth Ber - Det Lotissement ""Labarthe3, Bernac-Debat (65360) PC Logement 0B696 — 1 195 m² 140 m² 2023/03/16
Ch De L'adoureau La Herrayne, Bernac-Debat (65360) PC Logement 0A1030 — 924 m² 128 m² 2023/03/15
Ch De L'adoureau La Herrayne, Bernac-Debat (65360) PC Logement 0A1030 — 3 171 m² 380 m² 2023/03/08

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Bernac-Debat

Les dossiers PC/DP consultables à Bernac-Debat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bernac-Debat

Commune rurale, Bernac-Debat (65360) compte 730 habitants répartis sur 4,0 km², soit une densité de 184,0 hab./km². Rattachée administrativement dans les Hautes-Pyrénées (65) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 367 à 463 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bernacais, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Arcizac-Adour (65360) (83 autorisations) et Salles-Adour (65360) (71 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bernac-Debat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bernac-Debat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bernac-Debat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 60 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 946 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 75 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 119 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (87 %), 7 pour des locaux d'activité (12 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bernac-Debat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bernac-Debat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 92 m² -
2025 6 0 % 5 0 1 1 199 m² 10
2024 6 +50,0 % 5 1 0 1 025 m² 7
2023 4 0 % 4 0 0 820 m² 6
2022 4 -33,3 % 3 1 0 554 m² 4
2021 6 -14,3 % 4 2 0 813 m² 5
2020 7 +16,7 % 5 2 0 1 164 m² 5

Autres types d'autorisations à Bernac-Debat

Permis d'aménager à Bernac-Debat

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bernac-Debat

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bernac-Debat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bernac-Debat.

Arcizac-Adour

76 permis de construire

Salles-Adour

63 permis de construire

Momères

42 permis de construire

Saint-Martin

40 permis de construire

Allier

37 permis de construire

Bernac-Dessus

25 permis de construire

Barbazan-Dessus

11 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bernac-Debat

Retour à la page commune

Hautes-Pyrénées (65)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bernac-Debat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bernac-Debat

Adresse
16 rue de l'Orient, 65360 Bernac-Debat
Accueil
Mardi : 14h00-18h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
05 62 45 92 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bernac-Debat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bernac-Debat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bernac-Debat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bernac-Debat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bernac-Debat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bernac-Debat ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Bernac-Debat, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bernac-Debat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bernac-Debat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).