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Permis de construire à Artas

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Artas (38440), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 175 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 29 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

34 694 m²

Nbre logements

184

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Artas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Artas

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Artas en 2024

28 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artas en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1043 — 350 m² 87 m² 2024/12/18
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1080 — 450 m² 95 m² 2024/12/14
Sentier De La Combe Bierra, Artas (38440) PC Logement AB332, AB333 — 995 m² 105 m² 2024/10/25
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1090 — 468 m² 92 m² 2024/10/12
170 Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1085 — 400 m² 88 m² 2024/09/26
28 Chemin Des Granges, Artas (38440) PC Locaux AB315, AB325 — 876 m² 73 m² 2024/09/06
360 Rue Du Metras, Artas (38440) PC Logement A1023 — 520 m² 121 m² 2024/09/03
415 Route De Revollet, Artas (38440) PC Logement AB210, AB212 — 2 568 m² 199 m² 2024/08/08
Adresse Non Renseignée, Artas (38440) DP Locaux — Enedis Société — 10 m² 2024/08/07
Rue Du Metras, Artas (38440) PC Logement A993 — 591 m² 81 m² 2024/08/07
170 Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A938, A939 — 15 817 m² 113 m² 2024/07/23
529 Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement AC317 — 806 m² 203 m² 2024/07/12
Route De Metras, Artas (38440) PC Logement A1003 — 538 m² 110 m² 2024/07/05
Route Du Metras, Artas (38440) PC Logement A992 — 602 m² 91 m² 2024/05/27
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1043 — 350 m² 55 m² 2024/05/24
Lot 27 - Lotissement Cote, Artas (38440) PC Logement A938 — 2 606 m² 81 m² 2024/05/16
Chemin De La Verne, Artas (38440) PC Locaux B1216, B1217 — 15 303 m² 400 m² 2024/04/06
Lotissement Route D', Artas (38440) PC Logement A938 — 2 606 m² 86 m² 2024/03/13
409 Chemin De Mollie Et Tout V, Artas (38440) PC Locaux D214 — 1 540 m² 78 m² 2024/03/13
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A953 — 9 942 m² 92 m² 2024/03/07
Route Du Revollet, Artas (38440) PC Logement AB302 Home Pm Société 1 387 m² 130 m² 2024/03/04
28 Che Des Granges Lot 5 Et A, Artas (38440) PC Logement AB234, AB76 — 1 174 m² 86 m² 2024/02/10
170-1 Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1042 — 500 m² 149 m² 2024/01/26
953 Chemin De Combettes, Artas (38440) PC Logement A953 — 380 m² 71 m² 2024/01/09
Chem Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A953 — 9 942 m² 118 m² 2024/01/09
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A939P — 413 m² 97 m² 2024/01/09
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A938, A940 — 2 935 m² 101 m² 2024/01/08
Lot 29 ""Cote Bosquet"", Artas (38440) PC Logement A953 — 9 942 m² 97 m² 2024/01/08

1 à 28 sur 28 autorisations

Les permis de construire à Artas

Les dossiers PC/DP consultables à Artas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI La Grange Du Revollet, Home Pm et Carriere Et Voirie.

À propos d'Artas

Commune rurale, Artas (38440) rassemble 1 832 habitants pour une superficie de 14,0 km² (130,0 hab./km²). La commune se trouve en Isère (38), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 364 à 507 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Artasiens, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bièvre Isère. Dans le voisinage, Saint-Jean-de-Bournay (38440) (248 autorisations) et Roche (38090) (185 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Artas, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Artas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Artas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 175 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en recul de -21,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 900 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 184 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 145 à destination de logement (83 %), 24 pour des locaux d'activité (14 %) et 6 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Artas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Artas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 7 0 0 876 m² 6
2025 22 -21,4 % 21 1 0 6 672 m² 21
2024 28 +33,3 % 24 4 0 3 109 m² 24
2023 21 -22,2 % 18 2 1 3 916 m² 19
2022 27 +107,7 % 24 1 2 3 932 m² 26
2021 13 +62,5 % 10 2 1 3 640 m² 31
2020 8 0 % 4 3 1 963 m² 6

Autres types d'autorisations à Artas

Permis d'aménager à Artas

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Artas

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Artas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Artas.

Saint-Jean-de-Bournay

239 permis de construire

Roche

181 permis de construire

Saint-Agnin-sur-Bion

147 permis de construire

Four

125 permis de construire

Charantonnay

119 permis de construire

Meyrieu-les-Étangs

76 permis de construire

Crachier

66 permis de construire

Chèzeneuve

58 permis de construire

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Artas

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Artas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Artas

Adresse
Place du 8-Mai-1945, 38440 Artas
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Mardi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 58 73 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Artas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Artas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Artas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Artas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Artas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Artas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Artas ?
En 2025, 22 permis de construire ont été délivrés à Artas, soit un recul de -21,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 28 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Artas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Artas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Artas, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI La Grange Du Revollet, Home Pm et Carriere Et Voirie.