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Permis de construire à Artas

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Artas (38440), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 175 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 29 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

34 694 m²

Nbre logements

184

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Artas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Artas

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Artas en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1921 Chemin Du Barroz, Artas (38440) PC Locaux X790, X793 — — 153 m² 2013/12/12
Chemin De La Petite Foret Fayardon, Artas (38440) PC Logement C62 — 23 295 m² 119 m² 2013/09/24
Rte Du Stade, Artas (38440) PC Locaux D570, D620 Commune D Artas Commune/EPCI 27 324 m² 87 m² 2013/09/13
450 Rue Du Stade, Artas (38440) PC Logement AC13 — 2 114 m² 44 m² 2013/07/29
Rte De Bourgoin La Manchette, Artas (38440) PC Logement C7 — 1 040 m² 242 m² 2013/07/02
800 Chem De La Petite Foret Fayardon, Artas (38440) PC Locaux C62 Earl Favre Novel Société 23 395 m² 540 m² 2013/04/26
Chem Du Barroz La Grand Cour Et Verchere, Artas (38440) PC Logement A232 — 3 850 m² 187 m² 2013/04/06
La Petite Foret, Artas (38440) PC Logement C635 — 1 015 m² 107 m² 2013/02/26
Chem Du Barroz La Citerne, Artas (38440) PC Logement A955 — 1 200 m² 221 m² 2013/02/04
Radoire Et Grand Suet, Artas (38440) PC Locaux B1087, B1088 Carriere Et Voirie Société 6 157 m² 103 m² 2013/01/12

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Artas

Les dossiers PC/DP consultables à Artas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI La Grange Du Revollet, Home Pm et Carriere Et Voirie.

À propos d'Artas

Commune rurale, Artas (38440) rassemble 1 832 habitants pour une superficie de 14,0 km² (130,0 hab./km²). La commune se trouve en Isère (38), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 364 à 507 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Artasiens, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bièvre Isère. Dans le voisinage, Saint-Jean-de-Bournay (38440) (248 autorisations) et Roche (38090) (185 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Artas, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Artas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Artas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 175 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en recul de -21,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 900 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 184 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 145 à destination de logement (83 %), 24 pour des locaux d'activité (14 %) et 6 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Artas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Artas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 7 0 0 876 m² 6
2025 22 -21,4 % 21 1 0 6 672 m² 21
2024 28 +33,3 % 24 4 0 3 109 m² 24
2023 21 -22,2 % 18 2 1 3 916 m² 19
2022 27 +107,7 % 24 1 2 3 932 m² 26
2021 13 +62,5 % 10 2 1 3 640 m² 31
2020 8 0 % 4 3 1 963 m² 6

Autres types d'autorisations à Artas

Permis d'aménager à Artas

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Artas

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Artas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Artas.

Saint-Jean-de-Bournay

239 permis de construire

Roche

181 permis de construire

Saint-Agnin-sur-Bion

147 permis de construire

Four

125 permis de construire

Charantonnay

119 permis de construire

Meyrieu-les-Étangs

76 permis de construire

Crachier

66 permis de construire

Chèzeneuve

58 permis de construire

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Artas

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Artas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Artas

Adresse
Place du 8-Mai-1945, 38440 Artas
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Mardi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 58 73 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Artas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Artas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Artas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Artas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Artas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Artas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Artas ?
En 2025, 22 permis de construire ont été délivrés à Artas, soit un recul de -21,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 28 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Artas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Artas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Artas, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI La Grange Du Revollet, Home Pm et Carriere Et Voirie.