Permis de démolir n° 9722052600001 à Case-Pilote, Bourg
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2026
Dossier PD n° 9722052600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9722052600001 a été délivré le 14 juin 2026 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Bourg.
Le terrain d'assiette couvre 93 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A785, A788. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Case-Pilote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2026.
Dépôt
14 juin 2026
Autorisation
14 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Case-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASE-PILOTE (97222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9722052600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |