Permis de construire n° 08519423P0290 aux Sables-d'Olonne pour 281 m² de locaux, 4 Rue Jacques Monod
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2023
Dossier PC n° 08519423P0290
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Jacques Monod, le permis de construire n° 08519423P0290 a été délivré le 28 octobre 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 377 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 22 658 m² |
| Total | 22 377 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 22 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 377 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 22 658 m² |
| Total locaux | 22 377 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 22 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268500303
- SIRET
- 26850030300212
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LES SABLES-D OLONNE OLONNE (85340)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519423P0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |