Permis de construire n° 06029121T0001 à Guiscard pour 120 m² de logement, 65 Rue Du Potager
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 06029121T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Rue Du Potager, le permis de construire n° 06029121T0001 a été délivré le 22 janvier 2021 à Guiscard (Oise, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscard Code postal 60640 Identifiant INSEE 60291
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 91 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -62 m² | 29 m² |
| Total | 91 m² | 29 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 29 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLANCOURT (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029121T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |