Permis de construire Locaux N° 0432242500001

Permis de construire n° 0432242500001 à Sainte-Sigolène pour 108 m² de locaux, La Guide

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 juin 2025

Dossier PC n° 0432242500001

Demandeur

SCI M.N.Y

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0432242500001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2025 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Guide. SCI M.N.Y figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL652. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 737 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guide

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 440 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 548 m²
Total 520 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 440 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 548 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Entrepôt 384 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 492 m²
Total locaux 440 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.N.Y

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882679210
SIRET
88267921000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432242500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Guide, à Sainte-Sigolène (43600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI M.N.Y ; la décision est intervenue le 27 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432242500001, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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