Permis de construire Logement N° 04202011M0002

Permis de construire n° 04202011M0002 à Boisset-lès-Montrond pour 258 m² de logement, 42 Rue De La Terrasse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 04202011M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2014 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202011M0002 porte sur un projet situé 42 Rue De La Terrasse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. L'instruction du dossier a duré 3 ans 9 mois. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-lès-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 878 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 574 m²
Total 316 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSET-LES-MONTROND (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202011M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 878 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue De La Terrasse, à Boisset-lès-Montrond (42210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202011M0002, déposé en mairie de Boisset-lès-Montrond.

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