Déclaration préalable n° 04023014C0003 à Pontonx-sur-l'Adour pour 6 m² de locaux, 43 Av Robert Labeyrie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier DP n° 04023014C0003
Demandeur
IMMOBILIERE AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04023014C0003 a été accordée le 28 février 2014, pour un projet situé 43 Av Robert Labeyrie. La demande émane de IMMOBILIERE AUBIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI85, AI84. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 194 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 200 m² |
| Total | 340 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 200 m² |
| Total locaux | 194 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE AUBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799237946
- SIRET
- 79923794600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTONX-SUR-L ADOUR (40465)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023014C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |