Permis de construire n° 03916621J0005 à Cornod pour 1 283 m² de locaux, La Fin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 03916621J0005
Demandeur
GAEC DE FONTAINE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fin, le permis de construire n° 03916621J0005 a été délivré le 21 janvier 2022 à Cornod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DE FONTAINE NOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA200, ZA89, ZA88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Cornod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fin
Territoires administratifs
- Commune
- Cornod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39166
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 388 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 3 671 m² |
| Total | 2 388 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 3 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 388 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 3 671 m² |
| Total locaux | 2 388 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 3 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FONTAINE NOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429639347
- SIRET
- 42963934700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CORNOD (39240)
Autres dossiers de GAEC DE FONTAINE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03916621J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |