Permis de construire Locaux N° 03409620H0002

Permis de construire n° 03409620H0002 à Faugères pour 100 m² de locaux, Chemin De Faugeres A Bedar Montabiau Terres Rouges

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 03409620H0002

Demandeur

SOLEIL DE FAUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2020 à Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409620H0002 porte sur un projet situé Chemin De Faugeres A Bedar Montabiau Terres Rouges. SOLEIL DE FAUGERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A705. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faugères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 230 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montabiau Terres Rouges

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Industrie 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL DE FAUGERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878356286
SIRET
87835628600012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409620H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Faugeres A Bedar Montabiau Terres Rouges, à Faugères (34600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLEIL DE FAUGERES et accordé le 29 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409620H0002, déposé en mairie de Faugères.

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