Permis de construire Logement N° 02B30618S0001

Permis de construire n° 02B30618S0001 à Santa-Lucia-di-Mercurio pour 72 m² de logement, Fontana A Borta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 02B30618S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B30618S0001 a été délivré le 5 mars 2019 à Santa-Lucia-di-Mercurio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Fontana A Borta.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 113 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E121, E122, E123. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Mercurio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 113 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Mercurio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E121 E122 E123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontana A Borta

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Mercurio Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B306
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 444 m²
Total 372 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30618S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 113 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fontana A Borta, à Santa-Lucia-di-Mercurio (20250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30618S0001, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Mercurio.

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