Permis de construire Logement N° 02B30613S0003

Permis de construire n° 02B30613S0003 à Santa-Lucia-di-Mercurio pour 141 m² de logement, 39 Route Departementale Pont De Corsigliese

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 02B30613S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2014 à Santa-Lucia-di-Mercurio (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30613S0003 porte sur un projet situé 39 Route Departementale Pont De Corsigliese.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 614 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D536. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Mercurio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 614 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Mercurio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Corsigliese

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Mercurio Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B306
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 414 m²
Total 273 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - 1 3
33,3 % 33,3 % - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30613S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 614 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Route Departementale Pont De Corsigliese, à Santa-Lucia-di-Mercurio (20250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30613S0003, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Mercurio.

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