Permis de construire Locaux N° 02B30617S0002

Permis de construire n° 02B30617S0002 à Santa-Lucia-di-Mercurio pour 60 m² de locaux, Chiosu Al Vadello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 02B30617S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2017 à Santa-Lucia-di-Mercurio (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30617S0002 porte sur un projet situé Chiosu Al Vadello.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Mercurio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Mercurio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Mercurio Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B306
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30617S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chiosu Al Vadello, à Santa-Lucia-di-Mercurio (20250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30617S0002, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Mercurio.

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