Permis de construire Locaux N° 02734021S0007

Permis de construire n° 02734021S0007 à Honguemare-Guenouville pour 1 431 m² de locaux, Route Departementale Na_ 3

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 novembre 2021

Dossier PC n° 02734021S0007

Demandeur

TATIHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02734021S0007 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2021 à Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Departementale Na_ 3. Le projet est porté par TATIHOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 572 m² en commerce et activités de service et 859 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YA141, YA142, YA143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honguemare-Guenouville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 832 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honguemare-Guenouville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YA141 YA142 YA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Autres activités 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
dont Bureaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
dont Entrepôt 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TATIHOU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534007430
SIRET
53400743000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734021S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale Na_ 3, à Honguemare-Guenouville (27310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TATIHOU ; la décision est intervenue le 23 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734021S0007, déposé en mairie de Honguemare-Guenouville.

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