Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442219D0015

Permis d'aménager n° 97442219D0015 au Tampon pour un terrain de 756 m², Chemin Jean Cocteau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PA n° 97442219D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442219D0015 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé Chemin Jean Cocteau.

L'opération concerne un terrain de 756 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis d'aménager référencés au Tampon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
03/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 756 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442219D0015
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 756 m², situé Chemin Jean Cocteau au Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442219D0015, déposé en mairie du Tampon.

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