Permis d'aménager n° 97441618AM003 à Saint-Pierre pour un terrain de 846 m², Chemin Moulin A Cafe
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 8 octobre 2018
Dossier PA n° 97441618AM003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441618AM003 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Moulin A Cafe.
L'opération concerne un terrain de 846 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HT341, HT342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441618AM003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |