Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441616AM012

Permis d'aménager n° 97441616AM012 à Saint-Pierre pour un terrain de 20 000 m², Allee Des Cedres Pierrefonds

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PA n° 97441616AM012

Demandeur

CEDRES PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441616AM012, délivré le 30 septembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Allee Des Cedres Pierrefonds. Le projet est porté par CEDRES PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR616, CR604, CR605. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Surface du terrain

20 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR616 CR604 CR605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrefonds

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDRES PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825081433
SIRET
82508143300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441616AM012
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 000 m², situé Allee Des Cedres Pierrefonds à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CEDRES PROMOTION et autorisée le 30 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616AM012, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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