Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441316D0005

Permis d'aménager n° 97441316D0005 à Saint-Leu pour un terrain de 6 677 m², Route Des Colimacons - Rd Les Colimacons

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PA n° 97441316D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441316D0005 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un projet situé Route Des Colimacons - Rd Les Colimacons.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 677 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

6 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Colimacons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 677 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEU (97436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441316D0005
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 677 m², situé Route Des Colimacons - Rd Les Colimacons à Saint-Leu (97416).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441316D0005, déposé en mairie de Saint-Leu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Leu

Autres types d'autorisations à Saint-Leu