Permis d'aménager n° 97440623D0004 à La Plaine-des-Palmistes pour un terrain de 3 644 m², Chemin De La Petite Plaine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PA n° 97440623D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2023 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440623D0004 porte sur un projet situé Chemin De La Petite Plaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO48. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à La Plaine-des-Palmistes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440623D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |